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678 résultats pour « correspondance échangée entre l'avocat et son client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en application de son contrat d’assurance, et que ce montant viendra s’imputer sur le montant total des travaux indiqués sur l’ordre de réparation signé par le client, le solde éventuel restant à la charge

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e15

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

correspondances échangées entre le notaire et son client, ou aux informations que le notaire peut tenir de son client, mais qu’il concerne tout ce qui a été porté à sa connaissance dans le cadre de son

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D] d’avoir à venir récupérer son véhicule et à régler à sa cliente la somme de 1.036,80 € TTC, correspondant au prix de la dépose de la culasse et de sa remise en place (lettre non retirée par son

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTRE : -La SAS AGENCE DE LA T.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 30 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adeline POISEAU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b150e2901d10fa3871a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est ainsi établi qu'un premier marché de travaux a été conclu entre les parties. Il ressort par ailleurs des échanges qu'a eus Mme [D] [M] [J] avec M.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelles d’exercice.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] N° 872 802 905 Rep/assistant : Maître Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La défenderesse a constitué avocat. Après échange de conclusions entre les parties, l’affaire a été clôturée le 10 novembre 2023 pour être fixée à plaider à l’audience du 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mission n°4 : Toutes correspondances physiques et/ou électroniques, non personnelles, intervenues entre ; • M. [T] [R], d’une part, et M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l’avocat et son client, la pièce 12 adverse sur le fondement de l’article 66-5 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971,Enjoindre, de plus, à la demanderesse d’expurger ses conclusions de toute référence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b90a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

peuvent plus être considérés comme des clients sous-traités relevant du périmètre de l’article 11 du contrat de coopération.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clientèle.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43972b5e5e648cb0a61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Puis le 21 avril 2021, Monsieur [V] a confirmé l’intention de son client d’acheter le tableau.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62533

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2023, la société BOURSE DIRECT a mis Monsieur [K] en demeure de régler la somme de 154.176,25 euros, correspondant au solde débiteur de son compte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c112923236

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l’audience du 17 octobre 2023, la société AZ METAL, représentée par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83498cf40727a004476aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL un été en Provence se prévaut d’une tentative de détournement de clients et produit, à l’appui de son allégation, un mail de M.

Source officielle
TJ

Chambre comm contentieux

69785e6dcdc6046d47d5f973

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous référence : RG : S.A.S. [...], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique RIEGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 128 (avocat plaidant) et assistée de

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d57cf40727a0043bd48

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

client ; - dans sa correspondance du 9 juillet 2018, elle a exprimé à son avocat son ressenti quant à la situation et sa volonté de poursuivre la mission avec Me [R], ou à défaut, d'être remboursée ;

Source officielle

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