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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
10 avril 2026
en application de son contrat d’assurance, et que ce montant viendra s’imputer sur le montant total des travaux indiqués sur l’ordre de réparation signé par le client, le solde éventuel restant à la charge
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548e15
9 octobre 2024
correspondances échangées entre le notaire et son client, ou aux informations que le notaire peut tenir de son client, mais qu’il concerne tout ce qui a été porté à sa connaissance dans le cadre de son
CH1 Contentieux Général
69d82937cdc6046d47b2e17d
9 avril 2026
[R] [D] d’avoir à venir récupérer son véhicule et à régler à sa cliente la somme de 1.036,80 € TTC, correspondant au prix de la dépose de la culasse et de sa remise en place (lettre non retirée par son
JEX
69d7ff28cdc6046d47af796f
ENTRE : -La SAS AGENCE DE LA T.A.
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 30 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adeline POISEAU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Madame [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats
PCP JTJ proxi fond
68e55b150e2901d10fa3871a
3 octobre 2025
Il est ainsi établi qu'un premier marché de travaux a été conclu entre les parties. Il ressort par ailleurs des échanges qu'a eus Mme [D] [M] [J] avec M.
Service des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40bd
8 janvier 2025
Il s’étend aux correspondances et échanges entre notaires ou avec les instances de la profession et avec les associés d’une société pluri professionnelles d’exercice.
1ère chambre
69d80c11cdc6046d47b07833
2] N° 872 802 905 Rep/assistant : Maître Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
Chambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
La défenderesse a constitué avocat. Après échange de conclusions entre les parties, l’affaire a été clôturée le 10 novembre 2023 pour être fixée à plaider à l’audience du 20 juin 2024.
REFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
Mission n°4 : Toutes correspondances physiques et/ou électroniques, non personnelles, intervenues entre ; • M. [T] [R], d’une part, et M.
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
l’avocat et son client, la pièce 12 adverse sur le fondement de l’article 66-5 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971,Enjoindre, de plus, à la demanderesse d’expurger ses conclusions de toute référence
4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
peuvent plus être considérés comme des clients sous-traités relevant du périmètre de l’article 11 du contrat de coopération.
4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a61
25 janvier 2024
clientèle.
5ème chambre 1ère section
686eb43972b5e5e648cb0a61
8 juillet 2025
Puis le 21 avril 2021, Monsieur [V] a confirmé l’intention de son client d’acheter le tableau.
662a9fd2c8a1343b8cd62533
25 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2023, la société BOURSE DIRECT a mis Monsieur [K] en demeure de régler la somme de 154.176,25 euros, correspondant au solde débiteur de son compte
6582feab3ea7c8c112923236
15 décembre 2023
A l’audience du 17 octobre 2023, la société AZ METAL, représentée par son avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
1ère Chambre Civile
67f83498cf40727a004476aa
10 avril 2025
La SARL un été en Provence se prévaut d’une tentative de détournement de clients et produit, à l’appui de son allégation, un mail de M.
Chambre comm contentieux
69785e6dcdc6046d47d5f973
8 janvier 2026
sous référence : RG : S.A.S. [...], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique RIEGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 128 (avocat plaidant) et assistée de
1/1/2 resp profess du drt
67f80d57cf40727a0043bd48
client ; - dans sa correspondance du 9 juillet 2018, elle a exprimé à son avocat son ressenti quant à la situation et sa volonté de poursuivre la mission avec Me [R], ou à défaut, d'être remboursée ;
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