[U], un nouvel arrêté de mise en sécurité en date du 4 juillet 2025 a été établi, mettant en demeure les époux [I] d’effectuer les travaux les plus urgents, à savoir (pièce n°11) : - La coupure du courant

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3WX

Dans la nuit du 02 au 03 juillet 2024, une coupure de courant a eu lieu, affectant les équipements frigorifiques entre environ 23h00 et 07h00 et entraînant la perte du stock de produits pharmaceutiques

Quelqu’un est entré dans le transformateur de sa rue avec sa voiture et il y a eu beaucoup d coupure de courant.. Il a eu une accumulation de problème dans sa tête. Il a perdu son téléphone.

La SA ENEDIS l’a informé par courrier du 26 septembre 2023 qu’elle allait procéder à une coupure de courant pour permettre la réalisation de travaux d’élagage à proximité du réseau électrique le 31 octobre

MME [U] [J] réplique que : -le tableau électrique a été changé mais il y a des coupures de courant , -les quittances de 2024 ne sont pas présentées au jour de l’audience le 20-01-25 , ni la régularisation

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Danse Pro Académie demande en outre de condamner sous astreinte les défendeurs à intervenir en cas de nouvelle coupure de courant volontaire dont ils

Il ressort de la déclaration de sinistre datée du 18 juillet 2019, que les faits sont survenus dans la nuit et que la découverte de la coupure de courant a été faire le matin au réveil.

Au cours du mois de septembre 2020, les époux [B] ont déménagé.

tension constante de la lampe ; que la commande de la rampe d’éclairage s’effectue au tableau et que cette même commande alimente les blocs de sécurité dont des batteries assurent l’autonomie en cas de coupure

L’expert relie, également de façon certaine, l’apparition des dommages à un redémarrage des installations par coupure et réenclenchement du courant électrique suite à des alarmes.

produits, notamment du journal Le Parisien faisant mention de l'évacuation des résidents d'un EHPAD à [Localité 12], en raison de l'inondation du sous-sol de l'établissement, causant notamment une coupure

Sur les désordres Le 30 mai 2015, un départ de feu est survenu dans le local transformateur de courant, entraînant une coupure générale électrique toute la journée.

Une coupure de courant le privant de lumière l'a conduit à retourner à l'étage.

auprès d’elle un contrat de fourniture d’électricité, dit « contrat sortie de tarif » le 14 janvier 2021 et que dans ce cadre, elle avait reçu huit factures entre le 22 mars 2023 et le 13 août 2024, couvrant

réparation en incomberait aux locataires, il résulte des pièces et des débats, et notamment de l’expertise, que ces désordres (fortes odeurs de canalisations, absence de chauffage ou de climatisation, coupures

invoque plusieurs manquements des bailleurs à leurs obligations légales notamment : un défaut de justification des charges locatives, une absence de délivrance conforme du logement, caractérisée par des coupures

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Courant 2019, la SA ENEDIS a procédé à l’installation d’un coffret électrique avec réfection partielle de