Le créancier Monsieur [D] a comparu en personne. Il explique que son ancien locataire a accumulé une dette conséquente de loyers et a quitté le logement dans un état déplorable.

certaine mais seulement d’une créance paraissant fondée en son principe, une créance contestée peut être fondée en son principe, il en est ainsi d’une créance résultant de la notification d’un redressement

Elle évoquait l’irrégularité et la modicité des versements encaissés depuis le début de l’année 2016 et joignait à ce courrier un décompte estimant à 13 485,33 et 93 518,16 euros la créance résultant des

[C] à lui verser 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ;subsidiairement Fixer la créance de la société BNP Paribas Personal Finance au passif de

RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé PIGNAL, avocat au barreau de MARSEILLE

dû pour la période allant du 23 avril au 30 septembre 2019 et 32 669,78 euros TTC pour la période allant du 1er octobre au 30 novembre 2019, - le versement, par la société France Luxe, à la société Lys

Aucun rejet des demandes de monsieur [J] [W] ne saurait en conséquence être prononcé au motif de l’absence de production de la créance de l’organisme social et d’une attestation d’imputabilité du médecin

Ainsi, il n’y a pas lieu d’examiner le bien-fondé de ces créances puisque résultant de décisions de justice s’imposant à l’ONIAM.

de 24 mois à taux fixe, puis une deuxième période de 273 mois à taux révisable (cette seconde période étant susceptible de réduction ou d’allongement dans les conditions prévues au paragraphe « modalités

Sur l’action paulienne et la demande de nullité de la donation partage L’article 1341-2 du code civil dispose que “le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti à Monsieur [H] [J] un prêt personnel d’un montant de 70 000 euros remboursable au taux débiteur de 4,89 % (4,90 % selon offre de contrat de crédit

Elle fait observer qu'elle a informé la bailleresse que ces loyers demeuraient en attente de versement et qu'elle lui a présenté des excuses.

d'une aide tierce personne".

du résultat de sa demande.

De même, les frais de chauffage sont évalués dans limite de 123€ pour une personne seule, majorés de 44€ par personne supplémentaire.

A l’audience, Monsieur [Y] [D] a comparu en personne. Il s’est associé à la diminution de la créance de la société [8] évoquée par le créancier dans son courrier.

Le docteur [I] [U] atteste le 19 novembre 2025 que “Mme [R] [Q] présente des troubles compatibles avec un TDAH. Bilan spécialisé en attente. Suivi orthophonique et psychologique.”

de la société [10] au passif de la SCI [14] n'a pas été admise et que la société [10] n'a pas contesté ce rejet ; que le créancier qui n’a pas déclaré sa créance ou dont la créance n’a pas été admise

L'expert a conclu que les désordres résultent du non-respect des règles de l'art, normes et DTU, ainsi des conventions contractuelles entre les parties.

Le créancier indique qu'elle perçoit désormais l'AAH et qu'elle est hospitalisée dans l'attente d'un logement adapté mais n'apporte pas de justificatif à l'appui de ses déclarations.