DBW3-W-B7H-376Q Date du Recours : 04 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT, REJET PCH, REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE, REJET AVPF AU 27/03/2023 TI INFA 50%, STATION DEBOUT

physiques et mentales dans les suites de son hémorragie cérébrale post traumatique et conclut à un taux compris entre 50 et 79% avec Restriction substantielle et durable à l’emploi et à une station debout

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dommages et intérêts. 3 - Sur les demandes accessoires M.

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 24/13107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBW Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des charges

Il sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande indemnitaire au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance. 2 - Sur la demande indemnitaire L'article 1231-6 du code civil dispose

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus, non justifiée, de sa demande indemnitaire. 3 - Sur les demandes accessoires La société SC AYRTON, partie perdant le procès, sera condamnée au

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

03.88.75.27.86 N° RG 23/01700 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Anaëlle GRUNEBAUM, vestiaire 109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le constat de la prescription de la demande y est en effet formulé au soutien d’une prétention au débouté et non au soutien d’une prétention à faire déclarer les demandeurs irrecevables en leur demande

Par suite, Mme [L] [Q] sera déboutée de sa demande, non justifiée, de condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts. 2 - Sur la demande

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au

Aux termes de l'article 122 du Code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Ils exposent en outre que les conditions de la prise en charge par cette dernière sont fautives dès lors : - que d'une part, il a été procédé à la tentative d'extraction du dard en position débout et non

Madame [J] [Z] sera donc déboutée du surplus, non justifié, de sa demande tendant à voir réputée non écrite, avec effet rétroactif, la clause du règlement de copropriété figurant à l’article 1, 9°.

Toutefois, s’agissant du préjudice, il sera observé que le bailleur n’a pas obtenu en justice que soit prononcée la résiliation du bail, qu’il a au contraire été débouté et condamné non seulement à faire

Néanmoins, il ressort des pièces versées aux débats que les opérations d’expertises susvisées ont été ordonnées aux fins de déterminer les causes de l’accident, et notamment si des défauts d’exécution

N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Me Thomas NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM