la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG au remboursement des éventuels frais bancaires occasionnés par cette saisie ;De la condamner au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

La personne étrangère déclare : je n'ai rien à ajouter MOTIFS [R] LA DECISION Sur le fond : Attendu que conformément aux articles L. 731-1 et L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

Par décision du 15 décembre 2021, la commission de recours amiable a confirmé l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge de l'accident.

La personne étrangère déclare : j ai commis une erreur, j'ai payé ma détte à la société, je vis habituellement en espagne, je suis cuisinier, j'ai des problèmes avec ma famille MOTIFS DE LA DECISION

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

Elle conclut à l'existence d'une pathologie totalement étrangère au travail.

Il a été condamné en avril 2024 et en mai 2025 pour trafic de stupéfiants.

La personne étrangère déclare : Pardon.

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le

Vu la décision du tribunal correctionnel de Versailles en date du 28 mai 2025 ayant condamné M.

J’ai fait 38 mois de mandat de dépôt, j’ai été condamné à 4 ans de prison. Je n’étais pas représenté devant le tribunal administratif, j’ai fais appel de la décision devant la cour.

-4 du même code disque que « La décision de placement en rétention prend en compte l’état de vulnérabilité et tout handicap de l’étranger.

J’ai été condamné le 11 décembre. 48h après j’ai été condamné par le tribunal. Ca fait la 8ème fois que je suis au CRA. Je n’ai pas de document. Pouvez-vous me libérer s’il vous plaît ?

Condamné le 02/09/25 pour vol aggravé. A été placé au CRA à sa levée d'écrou.