le syndicat des copropriétaires verse aux débats notamment : - la relevé cadastral établissant que Monsieur [M] est usufruitier et Madame [M] [I] nue-propriétaire du lot 252 de copropriété, - le décompte

Par courrier en date du 29 novembre 2022, la société [Y] a précisé à la société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE qu'elle refusait de valider le décompte et lui a transmis une facture d'honoraires N°2022 -

Sur l'audience, la bailleresse a fourni un décompte de créance actualisé, à hauteur de 3 424,69€ incluant 3 041,42€ de loyers impayés arrêtés au 19 mai 2025 date de libération des lieux et un nouveau décompte

au titre de la mise en demeure ; -réduire les cotisations acquittées pour la période contrôlée des cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte

Pour autant, au soutien de sa demande en paiement du décompte d'honoraires N°23 daté du 13 juillet 2017 d'un montant de 351 000 € TTC et du décompte d'honoraires N°33 daté du 15 décembre 2020 d'un montant

Ils actualisent leur créance au moyen d'un décompte fourni à l'audience à hauteur de 2 687€ d'arriéré locatif et 715,29€ de frais d'huissier arrêté au mois de juin 2025 inclus.

2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait d'observations à l'exception toutefois de [8] qui, par courrier du 04 mars 2026 a communiqué le décompte

de charges, le tout avec intérêts au taux légal à compter de chaque échéance, - Condamner Madame [R] [A] à lui payer la somme de 2 281,74 euros au titre des loyers et charges impayés selon décompte arrêté

Elle s’oppose en conséquence aux demandes reconventionnelles de Monsieur [O] [S] relatives au paiement, d’une part, d’un solde de ses honoraires, d’autre part, des honoraires supplémentaires fondés sur

2012 - 18 013,28 € au titre du décompte de charges pour l’exercice 2013 - 17 375,71 € au titre du décompte de charges pour l’exercice 2014 - 15 436,87 € au titre du décompte de charges pour l’exercice

établis par la défenderesse les 10 février 2023, 30 mars 2023, et 2 juin 2023 ; attendu qu’il n’est pas contesté, y compris par la défenderesse, que les trois décomptes établis étaient erronés ; que ces

son départ effectif des lieux, laquelle indemnité sera indexée tout comme le loyer, et ce avec intérêts de droit, la condamner au paiement de la somme de 300 € à titre de participation aux frais et honoraires

Monsieur [N] [F] n'a pas réglé les honoraires.

Madame [G] [B] : - au paiement à titre provisionnel de la somme de 2.060,01 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte

titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 660.32 € représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte

Il résulte du décompte actualisé versé par l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT que la dette des locataires s'élève désormais à la somme de 4.258,27 euros, échéance du mois de février 2026

Il résulte du décompte actualisé versé par l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT que la dette des locataires s'élève désormais à la somme de 1.517,00 euros, échéance du mois de février 2026

* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

1104 du Code civil, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - de condamner Monsieur [N] [M] à lui payer : - la somme de 123 390, 16 euros au titre du prêt immobilier numéro 05982860 suivant décompte

En l'espèce, il ressort du décompte de l'OPHIS en date du 18 mars 2026 que M. [U] [K] n'a pas respecté son obligation de paiement des redevances.