prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu, hors frais et droits, - de taxer les frais de poursuite, en tout état de cause : - de condamner la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON au paiement des dépens

Chaque partie conservera la charge des dépens non réglés par l’accord précité.

En conséquence, Monsieur [M] [X] sera condamné aux seuls dépens non encore réglés.

En conséquence, Madame [X] [B] sera condamnée aux seuls dépens non encore réglés.

A l'audience, PARTENORD HABITAT se désiste sauf pour les dépens non payés. Il indique que Madame [E] a payé le 9 février 2024. Madame [K] [E] demande l'AJP.

cadastre ; - Réservé les demandes au titre des dépens non liés au bornage et au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation de la présidente

, postérieurement à la présente décision ; En conséquence, il convient de condamner la SASU NEPTUNE aux dépens non compris le coût du commandement de payer et de l’état des inscriptions et de signification

et demeurera annexé à la présente décision ; CONSTATE l'extinction de l'instance par l'effet de cet acte et le dessaisissement de la présente juridiction ; LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens

la SCI ISKA sera condamnée au paiement de la somme de 2.256,70 €, outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2024, date de la mise en demeure, sur la somme de 2310,76 euros, ainsi qu'aux dépens

juin 2023, date de reprise des lieux, la somme de 5.478 euros, de laquelle il convient de déduire le montant du dépôt de garantie de 900 euros, étant observé que les frais d'huissier entrent dans les dépens

cas de surenchère ou de réitération des enchères ; DIT que les frais taxés seront à la charge de l’adjudicataire ; RENVOIE la taxation des frais à ladite audience ; CONDAMNE la partie saisie aux dépens

cas de surenchère ou de réitération des enchères ; DIT que les frais taxés seront à la charge de l’adjudicataire ; RENVOIE la taxation des frais à ladite audience ; CONDAMNE la partie saisie aux dépens

d'appel à la charge de l'Etat à l'exception des frais d'expertise et des dépens non compris dans les frais de justice criminelle, correctionnel et de police qui sont mis à la charge de M.

de procédure civile (750 €) et aux intérêts échus (5.659,24 €), déduction faite des versements reçus entre le 4 décembre 2024 et le 12 mars 2025 (2.000 €), les autres sommes correspondant soit à des dépens

S’agissant des dépens non liés aux opérations de bornage, en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, ils seront mis à la charge des consorts [J]-[N] qui succombent pour

POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [X] [G], demeurant [Adresse 2] non

HABITAT - OPH qu'à la date du 1er février 2024, Monsieur [R] [W] restait lui devoir la somme de 11.478,33 euros (échéance de janvier 2024 incluse) après déduction des frais contentieux entrant dans les dépens

[Z] [C], qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens, ne comprenant pas le coût des commandements de payer des 26 mars 2024 et 5 septembre 2024, non prévus à l’article 695 du code de procédure

L'instance ayant été régulièrement introduite et étant fondée au jour de la délivrance de l'assignation puisque la créance a été soldée postérieurement, les dépens, non inclus les frais d'exécution, seront

Les dépens, non inclus les frais d’exécution, seront donc mis à la charge de Monsieur [F] [Q].