À l’audience de ce jour, la SAS Panorama Food s’est désistée de ses demandes. La SAS Aldeta, qui n’avait pas conclu antérieurement, ne s’est pas opposée à ce désistement.

A l’audience du 19 mars 2026, à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé à la demande des parties, madame [J] [N] épouse [X], représentée par son conseil, se désiste de son instance et de son action

A l'audience du 10 mars 2026, la partie demanderesse a indiqué se désister partiellement de ses demandes, la mainlevée de la saisie des rémunérations ayant été donnée, et maintenir sa demande formée sur

MOTIFS : Sur le désistement : Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, au cours de laquelle seule la SAS [1], représentée, a comparu et pu émettre ses observations.

Elle fait référence au dépôt d’écritures lors de l’audience du 21 novembre 2024, soit antérieures au désistement empêchant celui-ci de produire ses effets.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

[U] [F] sollicite, aux termes de ses conclusions n°2 déposées à l’audience, de : Déclarer qu’il est tant recevable que bien fondé en ses demandes ;Ordonner une expertise judiciaire et désigner pour y procéder

L’affaire a été rappelée, et après un renvoi, a été retenue à l’audience du 17 mars 2026.

En matière de procédure orale, le désistement d'action formulé par écrit antérieurement à l'audience produit immédiatement son effet extinctif de sorte que toute demande reconventionnelle présentée postérieurement

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, puis le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026, à la demande des parties.

L’expertise a été ordonnée et Monsieur [Z] désigné en qualité d’expert judiciaire selon ordonnance rendue le 23.07.2010.

L’affaire a été appelée à une première audience du 19 mai 2025 pour être renvoyée à l’audience du 16 juin 2025 puis du 29 septembre 2025 à laquelle Monsieur [K] [R] ne comparaissait pas.

Cette procédure, enrôlée sous le numéro de RG n°25/01517, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a été renvoyée plusieurs fois à la demande des parties, puis rappelée à l’audience du 4 mars

L’affaire a été appelée à l’audience du 02 décembre 2024, renvoyée à trois reprises à la demande des parties et retenue à l’audience du 05 mai 2025.

La société précise qu'il s'agissait d'un désistement d'instance à l'égard de CITYA et d'un désistement d'action à l'endroit d'un mauvais débiteur et que cela ne traduisait pas une renonciation à son action

copropriétaires du [Adresse 3] à Paris 6ème à l’encontre de l’association Diocésaine de Chambéry et de Mme [U], dit que ce désistement met fin l’instance et dessaisit le tribunal de la présente procédure

L’audience de plaidoirie a été fixée au 07 octobre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 16 décembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

Il est de jurisprudence constante qu’en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif (2e Civ., 10 janvier 2008, pourvoi