L’existence et l’ampleur des désordres ainsi constatés, au demeurant non contestés, sont donc établies, les troubles ainsi occasionnés excédant les inconvénients normaux du voisinage.

En cours de travaux, l’immeuble voisin situé [Adresse 1]-[Adresse 2] s’est plaint de désordres.

à l’appartement de Madame [Y] » et sur la demande du syndicat des copropriétaires d’« ECARTER la responsabilité du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] au titre des désordres d’

de la commune a accordé un permis de construire n° PC 078358 22 10021, portant sur un bâtiment à usage d'habitation et valant permis de démolir notamment une remise située en limite de la propriété voisine

Suivant conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 24 avril 2025, la société [J] - CGTH demande au tribunal de : “- Juger que la [J] n'a commis aucune gêne ni trouble de voisinage a l'occasion

Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

qu'un voisin occasionnel de M.

de l'immeuble voisin engendrant un défaut d'ensoleillement ; - la terrasse végétalisée de l'immeuble voisin engendrant des vues sur leur terrain.

Ils ajoutent que l’expert judiciaire a confirmé ces désordres et a mis en évidence la non-conformité du réseau électrique.

Ils ajoutent que malgré plusieurs mises en demeure adressées par le syndic de l'immeuble voisin, Madame [O] n'a pas procédé aux travaux réparatoires, ce qui leur cause un trouble manifestement illicite

Ainsi, l’effondrement ou la fissuration d’un bâtiment peut constituer un trouble de voisinage s’il est établi que ces désordres ont été causés par les travaux exécutés sur l'immeuble voisin.

L’immeuble est mitoyen de l’immeuble situé au [Adresse 7]. [R] [D] se plaint de la présence d’humidité et d’infiltration d’eau, provenant du chéneau de l’immeuble voisin.

Il est par conséquent établi que les désordres sont survenus durant la réalisation des travaux sur l'immeuble voisin.

Il en a informé aussitôt le syndic de l'immeuble, la société CABINET [H] A&A qui a dépêché une première fois le plombier de l'immeuble, ainsi que ses voisins, occupant l'appartement de l'étage supérieur

d’humidité survenus dans l’appartement voisin et l’absence de remise en état des lieux malgré plusieurs mises en demeure, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, la société

La SCI Djamel 1 s’est plainte de l’apparition de nouveaux désordres occasionnés par les travaux de démolition.

occasionnés à l'encontre de la SCI CORALIA (faux plafond) et du syndicat des copropriétaires (plancher) ; DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], Monsieur [Z] [I] et la

Le désordre a persisté.

4], séparatif de la parcelle de l’immeuble voisin, propriété de la RIVP, sis [Adresse 3]. » A.1.ii) sur les désordres subis par Monsieur [T] (parties privatives) En l'espèce, il résulte du procès-verbal

Il est apparu que la canalisation susvisée appartenait au réseau d’évacuation des eaux usées d’un immeuble voisin qui a été acquis par la ville de [Localité 12] en 2002 et 2007, et qui a été démoli en