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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e49e8f0e2901d10f9123fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La seule absence de tenue d'une assemblée générale extraordinaire ne saurait, selon lui, suffire à caractériser un danger.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f54c
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024, signifié à l’étude, Mme [X] [W] [C] a assigné M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est impossible de considérer qu'au moment où est intervenu l'accident du travail elle ait alerté l'employeur sur un danger actuel, qu'il avait toutes les raisons de penser que depuis février 2017 le
Source officielleChambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rentabiliser ; Cependant, en l’état, la seule statistique, sans aucune enquête du CSE pour déterminer les caractéristiques des accidents et le lieu de leur survenance, ne permet pas de caractériser un danger
Source officielleJLD
69ced1c5cdc6046d47e7c71e
2 avril 2026
2 avril 2026
soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 25 mars 2026, Concernant : Monsieur [O] [V] né le 23 Mai 1997 à [Localité 1] actuellement
Source officielleJLD
68decac36af9fd1f8095486a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [2] en date du 23 septembre 2025, Concernant : Monsieur [J] [O] né le 20 Décembre 1993 à [Localité 3] actuellement
Source officielleJLD
68decac56af9fd1f80954891
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 23 septembre 2025, Concernant : Madame [P] [S] née le 19 Décembre 1978 à ZSCHOPAU-ALLEMAGNE actuellement
Source officielleJLD
6a0f60bacdc6046d477cb9b8
21 mai 2026
21 mai 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans
Source officielleJLD
6a0b742ccdc6046d471e6ebc
18 mai 2026
18 mai 2026
en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en date du 07/05/2026, Concernant : Monsieur [S] [F] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] actuellement
Source officielleJLD
6a15eccccdc6046d4705f7bf
26 mai 2026
26 mai 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans
Source officielleJLD
69ced1cbcdc6046d47e7c78b
2 avril 2026
2 avril 2026
directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 26 mars 2026, à la demande de l’ATMP de [Etablissement 1] Concernant : Madame [R] [Y] née le 29 Novembre 1990 à [Localité 1] actuellement
Source officielleJLD
68decac66af9fd1f809548f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 21/09/2025, à la demande de [G] [L], tiers demandeur, Concernant : Monsieur [H] [I] [L] né le 04 Janvier 1958 à [Localité 3] actuellement
Source officielleJLD
68decacb6af9fd1f80954963
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans
Source officielleJLD
68e410c1681ed727f2a4a3e0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la décision de réintégration en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 25 septembre 2025, Concernant : Monsieur [M] [H] né le 01 Septembre 1982 à [Localité 3] actuellement
Source officielleJLD
69ced1b9cdc6046d47e7c5d5
2 avril 2026
2 avril 2026
prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21 mars 2026, à la demande de [J] [T] Concernant : Madame [R] [T] épouse [D] née le 28 Mai 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) actuellement
Source officielleJLD
69ced1bccdc6046d47e7c62a
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans
Source officielleJLD
69ced1c3cdc6046d47e7c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 24 mars 2026, Concernant : Madame [V] [U] née le 30 Juin 2006 à [Localité 1] actuellement
Source officielleJLD
69ced1c8cdc6046d47e7c744
2 avril 2026
2 avril 2026
psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 25 mars 2026, à la demande de [M] [X] Concernant : Madame [O] [V] NEE [X] née le 27 Septembre 1973 à [Localité 1] actuellement
Source officielleJLD
69ced1cdcdc6046d47e7c7aa
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans
Source officielleJLD
6866d240d33109fd079b050e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [2] en date du 25/06/2025, Concernant : Monsieur [Z] [D] né le 15 Février 1979 à [Localité 3] actuellement
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