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213 résultats pour « decision mentionnant "la garde" d'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5c0e2901d10fa38f52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac10

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

 ; qu’ils arrêtent le véhicule , constatent la présence de trois personnes au sein de ce véhicule, ainsi qu’un pied de biche sur la banquette arrière et un morceau de scotch sur la plaque d’immatriculation

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8ab032d83cfd3e9b3b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle détaille les préjudices dont elle sollicite la réparation considérant que, au regard de l’ampleur des désordres relevés alors que l’annonce de vente mentionnait un véhicule en bon état, [E] [T] ne

Source officielle
TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4e24

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ces conditions essentielles mentionnent, notamment, 2 ) le véhicule […] Vous devez restituer le véhicule et les options dans l'état dans lequel ils vous ont été remis, à l'exception de l'usure normale.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af0ee97b8c182997a985

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, il convient de condamner in solidum Monsieur [R] [S] et Monsieur [V] [Z] à récupérer le véhicule à leurs frais, dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision

Source officielle
TJ

Chambre Civile

695ec090cdc6046d478ba463

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Monsieur [X] [K] qui, très rapidement après l'achat, a dû ramener son véhicule au garagiste, n'a jamais pu en disposer, l'a gardé immobilisé et a dû racheter un autre véhicule, a subi un préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au contraire, il est versé aux débats l'annonce publiée sur le site Facebook mentionnant un véhicule de collection entièrement restauré en parfait état, le certificat de cession dressé entre lui et M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il n’est pas contesté que le véhicule est hors d’état de fonctionner.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le prix du véhicule, - des échanges de mails avec le vendeur.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Monsieur [P] était avec d'autres personnes dans le véhicule PEUGEOT ayant pris la fuite après que ce véhicule en ait percuté un autre.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4811

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il indique ainsi que la société World of Cars a manqué à ses obligations contractuelles, résultant de son statut de dépositaire, n’ayant ni gardé le véhicule avec soin, ni assuré l’entretien minimum de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda576da9e15c5132035ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ne viendrait pas récupérer le véhicule.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e2acdc6046d471c287b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il produit également deux photographies montrant le véhicule avec la roue arrière gauche détachée du véhicule et un morceau de carrosserie à l’arrière gauche qui s’est détaché.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f56594bbf04ef7857ba276

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [V] circulait à bord de son véhicule sur une route entre la commune de [Localité 7] et de [Localité 6], il a percuté un arbre qui est tombé sur la voie au moment où il passait et qui a écrasé son véhicule

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d5f5112d8edd056e07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il soutient que, dans un virage, les cailloux étaient inévitablement cachés par les véhicules qui le précédaient et considère que cela caractérise l’implication desdits véhicules dans son accident.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a03e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [N] [E] a procédé à un contrôle technique du véhicule le 11 janvier 2022, qui a donné lieu à une contre visite favorable, mentionnant un kilométrage de 109 129 km.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfdcb01eea4cf01a4163

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ledit procès-verbal mentionnait qu'il était fait appel " au fouriériste Bidel qui procéd[ait] à l'enlèvement du véhicule […] tout en respectant les dispositions en matière de préservation de traces et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed535

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La seule mention « facture établie au nom et pour le compte de Gds Garages du Gard » ne prouve pas que la SAS [F] et fils ait vendu le véhicule au nom et pour le compte de cette société, étant relevé qu

Source officielle

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