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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68e55b5c0e2901d10fa38f52
3 octobre 2025
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 octobre 2025.
JLD
677ef1c8b01eea4cf01aac10
8 janvier 2025
; qu’ils arrêtent le véhicule , constatent la présence de trois personnes au sein de ce véhicule, ainsi qu’un pied de biche sur la banquette arrière et un morceau de scotch sur la plaque d’immatriculation
7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
Elle détaille les préjudices dont elle sollicite la réparation considérant que, au regard de l’ampleur des désordres relevés alors que l’annonce de vente mentionnait un véhicule en bon état, [E] [T] ne
Procédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
5 juillet 2024
Ces conditions essentielles mentionnent, notamment, 2 ) le véhicule […] Vous devez restituer le véhicule et les options dans l'état dans lequel ils vous ont été remis, à l'exception de l'usure normale.
Pôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
En conséquence, il convient de condamner in solidum Monsieur [R] [S] et Monsieur [V] [Z] à récupérer le véhicule à leurs frais, dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision
Chambre Civile
695ec090cdc6046d478ba463
2 janvier 2026
Monsieur [X] [K] qui, très rapidement après l'achat, a dû ramener son véhicule au garagiste, n'a jamais pu en disposer, l'a gardé immobilisé et a dû racheter un autre véhicule, a subi un préjudice de jouissance
Chambre 04
6696417cf5112d8edd058817
8 juillet 2024
Au contraire, il est versé aux débats l'annonce publiée sur le site Facebook mentionnant un véhicule de collection entièrement restauré en parfait état, le certificat de cession dressé entre lui et M.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4ccbcdc6046d47e0d431
19 mai 2026
Il n’est pas contesté que le véhicule est hors d’état de fonctionner.
Chambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
le prix du véhicule, - des échanges de mails avec le vendeur.
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
Monsieur [P] était avec d'autres personnes dans le véhicule PEUGEOT ayant pris la fuite après que ce véhicule en ait percuté un autre.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4811
14 janvier 2025
Il indique ainsi que la société World of Cars a manqué à ses obligations contractuelles, résultant de son statut de dépositaire, n’ayant ni gardé le véhicule avec soin, ni assuré l’entretien minimum de
1ère Chambre civile
67eda576da9e15c5132035ba
1 avril 2025
ne viendrait pas récupérer le véhicule.
1ère ch. - Sect.4
69851e2acdc6046d471c287b
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
SITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
Il produit également deux photographies montrant le véhicule avec la roue arrière gauche détachée du véhicule et un morceau de carrosserie à l’arrière gauche qui s’est détaché.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7
9 janvier 2025
[K] [V] circulait à bord de son véhicule sur une route entre la commune de [Localité 7] et de [Localité 6], il a percuté un arbre qui est tombé sur la voie au moment où il passait et qui a écrasé son véhicule
2ème Chambre Cab2
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
Il soutient que, dans un virage, les cailloux étaient inévitablement cachés par les véhicules qui le précédaient et considère que cela caractérise l’implication desdits véhicules dans son accident.
POLE CIVIL - Fil 6
678593dbaaacbea0fe68a03e
10 janvier 2025
Madame [N] [E] a procédé à un contrôle technique du véhicule le 11 janvier 2022, qui a donné lieu à une contre visite favorable, mentionnant un kilométrage de 109 129 km.
1/1/1 resp profess du drt
677ecfdcb01eea4cf01a4163
Ledit procès-verbal mentionnait qu'il était fait appel " au fouriériste Bidel qui procéd[ait] à l'enlèvement du véhicule […] tout en respectant les dispositions en matière de préservation de traces et
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed535
La seule mention « facture établie au nom et pour le compte de Gds Garages du Gard » ne prouve pas que la SAS [F] et fils ait vendu le véhicule au nom et pour le compte de cette société, étant relevé qu
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