BOUCHER Jean-Pierre, Président, assisté de Mme BARROERO Corinne, Faisant Fonction de Greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 26 Mai 2026 par sa mise

TITUS a constaté, à l’occasion de travaux de rénovation, que la porte condamnée avait été retirée et qu’une niche avait été installée dans le mur mitoyen.

dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire ».

Au soutien de ses prétentions, elle expose que le fait de savoir si la partie exhaussée d’un mur qui serait mitoyen est elle-même mitoyenne, ce qu’aucune des pièces des demandeurs ne permet de trancher

Il expose que pour faire cesser les infiltrations, le syndic a mandaté le Cabinet VENNIN, qui a établi un rapport le 4 mai 2021 concernant le mur mitoyen et a fait établir un devis par l’entreprise SER

[D] a demandé la condamnation de ses voisins à réparer les dégâts occasionnés au mur mitoyen.

travaux sur le mur mitoyen.

A1 et B1 sont adossés au mur mitoyen et sont interdépendantes et que la démolition totale de la partie A1 entraînera « systématiquement » l’écroulement du mur mitoyen et donc de la dépendance B1 (page

[V] [S] expose qu’à l’occasion de la réalisation de travaux de curage des murs et en enlevant les doublages, il a découvert d’importantes infiltrations d’eau en provenance de l’extérieur, susceptibles

entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s’il n’y a titre ou marque du contraire.

A l’appui de ses prétentions, elle expose qu’il résulte de l’application de l’article 655 du code civil, que la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit

Dans la pièce 16, Maître GANDIN a démontré de façon exhaustive l'antériorité de la construction et la mitoyenneté du mur qui sépare les deux immeubles.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025

S’agissant de la chambre:L’humidité présente dans le mur mitoyen de la salle de bains a pour cause des fuites en provenance de cette dernière.

Ils précisent que l’excavation a été réalisée au niveau du mur mitoyen et non de la dalle de Madame [R] [X] épouse [W] et Monsieur [S] [X] ; que ces derniers souhaitant la conservation du mur mitoyen des

Toutefois, ne sont versés aux débats que des éléments indirects, tels qu'un courrier de l'assureur de leur ancien locataire faisant état d'un dégât des eaux et le rapport du plombier de l'immeuble voisin

Reprochant à sa voisine d’avoir installé sur ce mur, dont son caractère privatif et non mitoyen a été confirmé par M.

A cette occasion, un géomètre-expert a été mandaté aux fins de réaliser un bornage des limites de la parcelle [Cadastre 11].

Notre clôture mitoyenne avec son terrain ainsi que nos bacs à fleurs ont été détruits par le glissement de terrain qu’il a occasionné chez nous ».

Elle ajoute que le litige actuel ne porte aucunement sur un acte de revendication de mitoyenneté, un trouble actuel ou une atteinte au mur et que, titulaire d’un permis de construire, elle a déjà exécuté