Madame [D] [T], représentée par BOURBON AVOCATS, s'est désistée de sa demande d'expulsion, les locataires ayant quitté les lieux et a maintenu l’intégralité de ses demandes financières, sauf à actualiser

Elle précise toutefois se désister de sa demande d'expulsion, les locataires ayant quitté les lieux le 18 novembre 2024.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

La demanderesse déclare que le dernier remonte au mois de juillet 2025.

impayés locatifs, outre une indemnité d’occupation mensuelle indexée ainsi qu'aux dépens comprenant le coût des commandements de payer et de l'assignation.

[U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I.

du bail, l'expulsion du locataire et sa condamnation au paiement des arriérés de loyers et indemnités d'occupation.

Seul le bailleur a qualité pour demander l’expulsion du locataire des lieux dont il est propriétaire ou le cas échéant usufruitier.

A cette audience, la SA LOGIREM, représentée par son conseil, a indiqué se désister de sa demande d'expulsion, la locataire ayant résilié le bail et quitté les lieux.

A cette audience, Monsieur [O] [L] et Madame [P] [O], représentés par leur conseil, ont indiqué se désister de leur demande d'expulsion, le locataire ayant résilié le bail et quitté les lieux le 10 février

en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire, d’expulsion de [S] [P], et sollicite sa condamnation à lui payer à titre provisionnel la somme de 3 982,00 euros au titre des impayés locatifs

À l'audience, la société BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a renoncé à sa demande d’expulsion, la locataire ayant quitté le logement, mais a maintenu ses autres demandes.

Par ailleurs, elle entend maintenir sa demande d'expulsion en expliquant que le loyer du mois de mars n'a pas été réglé. [Q] [A] a comparu.

A l’audience, la Société 1001 VIES HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la date du 10 décembre 2025 à minuit, d'expulsion

En demande, Monsieur [F] [I], représenté, a indiqué au Tribunal qu’il se désistait de sa demande d’expulsion, le locataire ayant quitté les lieux au mois d’août 2024 et actualisait ses demandes : Condamner

À l'audience du 7 février 2025, la société ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par son avocat, déclare se désister de sa demande d’expulsion, le locataire ayant quitté le logement le 31 juillet 2024.

loyers et des charges locatives à compter du jugement à intervenir, - ordonner l’expulsion du locataire , et de tous occupants de son chef et au besoin avec l’assistance de la force publique, le bailleur

Sur la demande de constat de la résiliation du bail et ses conséquences Les demandeurs ont indiqué que les locataires ayant quasiment réglé la dette locative, ils entendaient se désister de leur demande