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301 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f9a6cdc6046d47af188a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, la SASU DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par son conseil, verse des conclusions aux termes desquelles elle demande au Tribunal de : - Condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à payer

Source officielle

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au point de recourir à une classification par analogie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au point de recourir à une classification par analogie.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe75

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la demande au titre des travaux supplémentaire sera rejetée. Sur les demandes reconventionnelles 1.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir consulté un autre gynécologue, la demanderesse a sollicité la réalisation d’un nouveau mammotome de la part d’une nouvelle équipe. Le 03 avril 2026, Mme [T] [X] a assigné M.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef554cdc6046d47ea9985

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La C.P.A.M de la Savoie, régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Monsieur [N] de ses demandes.

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TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À l’appui de sa demande, la SCI FIL D’AVENIR fait valoir pour l’essentiel : - que M. 

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

et conclut au débouté de l'ensemble des demandes des défendeurs.

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TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il est également indiqué dans le règlement de consultation que : « Classification du marché : les marchés d’accueil en entreprise la présente consultation sont classifiés « marchés secrets » et répondent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409ea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 23 avril 2024, la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a assigné la SCI PRESSOIR en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, au visa de l'article 835 du

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par décision du 9 avril 2024, le directeur régional et interdépartemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France a rejeté la demande

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TJ

Référés expertises

670eaefd1c3411ff345286f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un avocat non constitué s’est présenté indiquant avoir été rendu destinataire des pièces du demandeur. Aucune demande de renvoi n’a été sollicitée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGER que la faute de Maitre [A] est constituée non seulement par les erreurs sur les demandes financières présentées devant le CPH de [Localité 1] mais également sur la déclaration d'appel telle qu'elle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7bcdc6046d479ad4c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées lors de l’audience du 30 janvier 2026, la CPAM de l’Indre demande au tribunal de débouter la société [3] de l’intégralité de ses demandes.

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TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624ba7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] d’avoir entrepris de manière tardive et inachevée les travaux de création du chemin devant desservir leur fonds, le document intitulé “clarification des opérations à mener dans le cadre de la vente

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TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me ROBERT Sophpie avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

680fca2a4509cc68c1866682

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

fixée par la convention collective, et non de 4227,30 € correspondant à une position 3.2 sur la grille de classification conventionnelle.

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TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cfe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- 41 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b723ea43407b9fbb55c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- Débouter le Dr [E] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions». A l’audience du 19 mai 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.

Source officielle