de renvoi devant la formation collégiale.

audit siège non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame DURAND, Vice-président Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

Sur la demande de renvoi devant la formation de jugement M.

de renvoi devant la formation collégiale.

de renvoi devant la formation collégiale.

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Delphine DURAND, Vice-présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

de renvoi devant la formation collégiale.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame GERAUDIE, Juge Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

GRASSE, avocats postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame MOREAU, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande

de renvoi devant la formation collégiale.

de renvoi devant la formation collégiale.

de renvoi devant la formation collégiale.

de renvoi devant la formation collégiale.