À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [Z] comparant en personne, la CPAM de la Drôme bénéficiant d’une dispense de comparution.

[L] de ses demandes d’AAH et d’ACTP formulées le 8 juin 2023 ; - sursis à statuer sur la demande de prestation de compensation du handicap formée par M.

débats à l’audience du 06 février 2026 ; Président : Natalène MOUNIER, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [1] réf : 311569

LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [N] [X], Attachée de justice LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né

publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

A l'audience du 26 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 avril 2026.

pour éviter une éventuelle irrecevabilité de leur contestation devant le Tribunal.

Après plusieurs renvois, l'affaire est plaidée à l'audience du 04 mars 2026. La SELARL [V] [Y] comparaît, représentée.

débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu

ultérieure pour examen de la demande de séquestre après mise en cause du ou des bénéficiaires par les demandeurs ; - Subsidiairement, ordonner le séquestre pour une durée courte de 2 mois à compter du

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence du conseil de l’URSSAF RHÔNE-ALPES et de celui de Madame [A].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie ROUZIERS, Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

Après remises, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2026. Monsieur [Q] [C] se référant à ses dernières écritures du 11 mars 2026 maintient sa demande d’expertise judiciaire.

Elle sollicite de dire n’y avoir lieu à condamnation de ce chef, de débouter les demandeurs de leurs demandes de condamnation à les relever et garantir de toute condamnation éventuellement mise à leur

de toute demande plus ample ou contraire ; -Réserve les demandes éventuellement formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [T] comparant en personne.

de 36 mois pour apurer sa dette, - débouter la demanderesse de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - d’ordonner le partage des dépens entre les parties.

du 11 février 2026, par lesquelles Madame [P] [Q] épouse [B] présente, au visa des mêmes textes, les mêmes demandes à l’égard de Monsieur [V] [R], outre de la débouter de l’ensemble de ses demandes, fins

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [C] comparant en personne et du conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES.