qu’à la condition que les demandes principales émises à l’encontre de la SCI PVC soient rejetées.

[L] demandent au tribunal de : « - DECLARER Monsieur [L] et Madame [A] bien fondés en leurs demandes, fins et conclusions, - DEBOUTER BNP PARIBAS et FREE MOBILE de l’ensemble de leurs demandes, fins et

Elle soulève deux fins de non-recevoir tenant au défaut de qualité à agir des demanderesses puisque selon elle, le bien ne leur appartiendrait plus et qu’en application des dispositions de l’article 815

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

Par conclusions notifiées le 20 février 2026, Monsieur [J] [E] demande au tribunal de : « A titre principal : DEBOUTER Monsieur et Madame [I] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ;

Il estime dès lors que le litige présente des éléments de fait et de droit qui sont nécessairement liés, que les demandes se rapportent aux mêmes faits, tendent à des fins identiques et posent des questions

Elle fait valoir que : à titre principal, l'action est irrecevable à son égard en raison d'une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir.

Les époux [R] ne peuvent qu’être déboutés de leur demande tendant à mettre fin à l’empiétement.

Par conclusions d’incident transmises par voie électronique le 12 janvier 2026, la Société SE CONSTRUCTION demande au juge de la mise en état de : A TITRE PRINCIPAL JUGER irrecevables les demandes de

Par assignation en date du 21 aôut 2025, la SCI 132 Route de Châteauneuf a fait citer la SAS MONTELIMAR 2 aux mêmes fins devant le juge des loyers commerciaux, y ajoutant, sollicité le réajustement du

Puis, par actes de commissaire de justice des 3 novembre 2023 et 13 février 2024, ils ont assigné les mêmes devant le présent tribunal aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

non sérieusement contestable du Docteur [U] et de son assureur, la MASCF, En conséquence, JUGER qu’il n’y a pas lieu à référé sur la demande de provision de Madame [G] et la DEBOUTER de ses demandes

Ils ajoutent que la demande de renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir au tribunal statuant au fond s’adresse à l’évidence à l’irrecevabilité invoquée par la S.A.

Puis par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2024, ils ont fait assigner aux mêmes fins Madame [D] [O] veuve [Y].

; qu’ils seront en conséquence déboutés de ce chef de demande ; Sur les demandes d’indemnité de procédure Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Nexxt les frais non

Si le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, même si celles-ci étaient présentes (not.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir Selon les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile, " Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

détaillées selon justificatifs, - rejeter la demande de constat de résiliation du bail formée par la demanderesse, - en conséquence, débouter la SCI PRESIDENT [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et