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424 résultats pour « devolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a19ea9ccdc6046d4769b7b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 27 juillet 2025, Madame [Z] [S] veuve [X], usufruitière, venant aux droits de Monsieur [R] [X] selon dévolution successorale, a fait délivrer à la SARL NATUR'ELLE un commandement de payer les loyers

Source officielle

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TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par dévolution successorale, Madame [P] [G] est propriétaire d'Lm pavillon d'habitation situé sur la commune de [Localité 4] (91).

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute qu’une dépollution des sols devra être réalisée dans tous les cas.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par arrêt en date du 30 juin 2021, la cour d’appel de PARIS a : 7) Jugé que la déclaration d’appel ne produit pas d’effet dévolutif, 8) Infirmé le jugement en ce qu’il a requalifié le contrat de travail

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1160cdc6046d47303639

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEPOLLUTION MOTEURS FWI, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00€ immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n° 841 795 800 dont le siège social est sis 74 B, Rue du Docteur Hélène -

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a19dcb5cdc6046d4768a4be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon attestation de dévolution de Maître [O] [X], notaire à [Localité 3], M. [H] [Y] a laissé pour lui succéder Mme [Q] [W] suite à son décès intervenu le 4 août 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f201055

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Au terme de celui-ci, la dévolution successorale des biens dépendants de la succession de Madame [B] [R] a été fixée au seul profit de son conjoint survivant Monsieur [K] [C].

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] lorsqu’il a acquis son bien ; qu’elle ne conteste pas la présence d’hydrocarbures, mais qu’une solution de dépollution est en cours de discussion avec la Mairie et la DREAL, consistant à dépolluer

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI Les prés d’Isques, invoquant que les lieux avaient été restitués en mauvais état et que la locataire n’avait pas respecté son obligation de dépollution, a saisi le juge des référés du tribunal de

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a1cdc6046d47269988

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ne peut que constater la dévolution successorale telle qu’elle résulte des éléments du dossier.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, S.A.R.L. INNOGEO, SAS BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8714cdc6046d47c998c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la dissolution et la liquidation avec dévolution du patrimoine à l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] Il est démontré que l’association, après son changement de dénomination et d’objet, a cessé

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par la suite, le rapport énonce que « le coût de la dépollution et de la remise en état du site BMSO, qui comprend la dépollution la plus complète techniquement possible sur les deux sites de BMSO et de

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd424ecdc6046d471fb974

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, la différence de règles ainsi applicables à la dévolution du nom en matière d'adoption simple est de nature à générer une discrimination entre les justiciables pourtant placés dans une situation similaire

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4252cdc6046d471fb994

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, la différence de règles ainsi applicables à la dévolution du nom en matière d'adoption simple est de nature à générer une discrimination entre les justiciables pourtant placés dans une situation similaire

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4255cdc6046d471fb9e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, la différence de règles ainsi applicables à la dévolution du nom en matière d'adoption simple est de nature à générer une discrimination entre les justiciables pourtant placés dans une situation similaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9e9c432ce7d11a700ea

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En définitive, faute pour [P] et [C] [L] d’établir la possession par [X] des documents réclamés, leur demande doit être rejetée. 3°) Sur la dévolution successorale Aucun texte ne donne pouvoir au juge

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TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] ; A défaut à parts égales entre Mme [WH] [I] (ci-dessous mentionnée) et Mme [ZT] [I] (ci-dessous mentionnées) et à défaut de l'un d'eux pour sa part le survivant ; A défaut mes héritiers selon dévolution

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ses écritures déposées à l’audience, représentée, la société STB Matériaux demande notamment de : - condamner la défenderesse à lui verser une provision de 10 602,99 euros à valoir sur les frais de dépollution

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d2cdc6046d47d01420

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, en nature de landes, o Moyennant le prix de vente de 455.000 €, somme de laquelle seront déduits les frais de réinstallation d'un hangar sur le terrain de Monsieur [Q] et les frais éventuels de dépollution

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