Considérant que la SA LA PROVENCE et son directeur de la publication de l’époque, Monsieur [A] [J] se seraient rendus coupables de délits de diffamation, injures publiques et d’atteinte à sa vie privée

Il y estimait que les propos publiés sur leurs pages “Google My Business” respectives constituaient des faits de diffamation, d’injure et de dénigrement, contrevenant à l’article 147 du décret du 30 mars

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal judiciaire de LILLE a condamné Monsieur [S] [Y] pour injures publiques envers M.

La plainte pénale produite ne permet pas à elle-seule de prouver l’injure publique du 23/06/2025 reprochée à Monsieur [M].

qu’à son directeur général visé en cette qualité, dès lors qu’ils seraient constitutifs de diffamation et d’injure.

Sur la diffamation Elle expose que les termes poursuivis figurent sur des panneaux visibles et lisibles depuis le trottoir, et sont donc publics.

Il en résulte que le caractère public de la diffamation alléguée fait défaut, et que Mme [L] sera déboutée de sa demande de condamnation civile des défendeurs pour diffamation publique. 3°) SUR LA DIFFAMATION

Les demanderesses expliquent que depuis le début de juillet 2025, elles font l’objet d’une campagne publique délibérée de diffamation, de dénigrement et de désinformation orchestrée par un groupe local

[K] [T], pris en sa qualité de directeur de la publication au moment de la parution litigieuse, est l’auteur principal de cette diffamation et que la société L’Equipe SAS en est civilement responsable 

Suit une publication intitulée « [Localité 14] HABITAT et [I] [R] du PLANTYS- Ma riposte et mes réponses à ses mensonges, et surtout aux diffamations, dénonciations calomnieuses, et propagation de fausses

[I] [X], [O] [J] et [I] [J] avaient parallèlement engagé par voie de citation directe délivrée le 19 novembre 2024, une action en diffamation à l’encontre du directeur de publication du périodique en ligne

son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil mais ces propos ne relèvent pas de la diffamation ou de l’injure dès lors qu’il concerne des produits ou services et non directement des personnes

non publique.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. 

de marchés publics 12.

Les formalités prescrites par ce texte, applicables à l'action introduite devant la juridiction civile, sont substantielles aux droits de la défense et d'ordre public.

DMR DIFFUSION DES MANUFACTURES DE RANGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS - #P0286 DÉBATS A l’audience du 16 Septembre 2024, tenue publiquement

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » Cet article n’est applicable qu’en cas de publication de l’allégation, ce qui n’