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2 647 résultats pour « difference avec le mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me [O] a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur.

Source officielle

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TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EKIP mandataire AH-HOC de la SARL CONTROLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6a0d79b1cdc6046d4749adac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par différents écrits, M. [J] a fait part au greffe de ses difficultés pour faire citer.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68ff2fad7e08341cb497b7e5

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la protection, assistée de Loetitia MANNING, Greffier Grosse à : le : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGAG EXPOSE DU LITIGE Par l'intermédiaire de la société JEANSELME, son mandataire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle considère que cette différence traduit la mauvaise foi de monsieur [L] [I].

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1c4cdc6046d479c29f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE, assureur Dommages Ouvrages, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est ressorti du rapport diffusé le 14 décembre 2021 différents désordres.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [C] [K] domiciliée : chez La SAS FOCH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE Société EKI’P, mandataire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd28cdc6046d47e76a0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ce que prévoit le droit algérien, que la différence de mention de la profession est minime et non substantielle, de même que la différence du nom du déclarant qui ne résulterait que d'une erreur de traduction

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b35cdc6046d477edd47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MJ SYNERGIE représenté par Me [C] [Z] mandataire judiciaire de SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle liste ses différents traitements et pathologies directement à l’origine tant de sa réduction de travail que de son appauvrissement, déclarant avoir gagné 1 495 € contre aujourd’hui seulement 587 €

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [A], commissaire à l’exécution du plan de la SCI [L], Société MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

directe ou indirecte d’un bien, exige du mandataire de justifier d’un mandat exprès et précis.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f78ccdc6046d4706b56a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AJRS, prise en la personne de Maître [C] [Y], ès qualité de coadministrateur judiciaire., [Q] [E], ès qualité de mandataire judiciaire. C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse aux conclusions des demandeurs, elle observe que le contexte dans lequel elle avait initialement sollicité la désignation d’un mandataire successoral était très différent du contexte actuel,

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

immobilier intitulé « Une mandataire immobilière de [Localité 5] défend sa profession.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Des difficultés sont apparues concernant la mission confiée au mandataire ad hoc. Par acte de commissaire de justice délivré les 14 et 17 novembre 2023, Mme [C] [R] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société LEPESANT & COMPAGNIE Bâtiment 10 ZI des Mielles 50110 TOURLAVILLE représentée par la SELARL SBCMJ prise en la personne de Me [E] [M], mandataire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc42157826b3445a5903

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aussi, le préjudice effectivement évalué par Madame [Y] étant de 4639,18 €, il ne pouvait être formulé aucun grief à l'encontre de son mandataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9f7c0d3e3fe99d16c38

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle cesse également lorsque le juge constate l’exécution complète de la mission confiée au mandataire successoral. » En premier lieu, le mandataire successoral, désigné en application des dispositions

Source officielle