Exposé du litige Le 1er janvier 2007, [E] [F] était recruté par la SAS [7] en qualité de Président-Directeur général salarié et bénéficiait du régime de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

introduit par son ancien employeur à l’encontre de la Caisse, puisque la société [5] a fait état de ce recours dans le cadre d’une autre instance en cours, à savoir un litige prud’homal qui oppose directement

, - retracer les éventuelles hospitalisations du salarié, - déterminer si l'ensemble des lésions à l'origine de l'ensemble des arrêts de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement

du salarié, - déterminer si l'ensemble des lésions à l'origine de l'ensemble des arrêts de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement de l'accident de travail survenu le 24 avril

du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

La fondation relève qu’aucun grief n’a été formulé par la salariée directement ou indirectement à son employeur concernant ses conditions de travail.

, que lorsque l'abondement est effectué en l'absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

, que lorsque l’abondement est effectué en l’absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

, que lorsque l'abondement est effectué en l'absence de versement du salarié, ce versement doit être uniforme entre les salariés.

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

des organisations syndicales concourant aux élections pour leur rappeler les modalités de propagande prévues par le protocole d’accord pré-électoral et, en particulier, l’interdiction de contacter directement

du conseil d'administration du pouvoir de viser les prêts, ce que par délégation, les délégués départementaux étaient amenés à le faire, mais que depuis 2018, ce pouvoir relève de la compétence du directeur

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

L’employeur fait valoir que certaines attestations des salariés de l'entreprise indiquent que le directeur n’était pas en contact direct avec la salariée, de sorte que les faits d’agissements répétés et

d’égalité de traitement entre salariés.