Suivant acte de commissaire de justice délivré le 8 novembre 2023, la SARL ATELIER DUBROUS & ASSOCIES a fait assigner la SAS VM DISTRIBUTION devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux

La SARL Hmong Distribution se prévaut également de ce que les ventes litigieuses auraient eu lieu sans purge du droit de préemption de la SAFER.

de la force publique si besoin ; Condamner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION à libérer les locaux et ce, sans délai à compter de la décision à intervenir ; Condamner la SAS CMCMRS DISTRIBUTION à payer à Monsieur

- condamner la société [Z] DISTRIBUTION à lui payer la somme de 66 049,25 euros HT, soit 79 259,10 euros TTC, en restitution du prix de vente ; - condamner la société [Z] DISTRIBUTION à lui payer la

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 DEFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse

DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 29 septembre 2025, la SAS DISTRIBUTION DE MENUISERIE ([D]), demande au tribunal de : Vu les dispositions

La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE est venue aux droits de la société TPLM Par acte extrajudiciaire du 28 septembre 2017, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a sollicité le renouvellement de son bail.

ENYOM DISTRIBUTION C/ S.A.S.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 16 décembre 2025, la SC [O] [D] ESTATE, propriétaire de locaux commerciaux situés à Lisses et donnés à bail à la SAS EXOSAVEURS DISTRIBUTION, a fait assigner cette

WARDALSKI substituant Me Joël WOLFS, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant , Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat de plaidant DEFENDERESSE La société DEYA DISTRIBUTION

SOCIÉTÉ EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Stéphanie HERMANS, DEBATS

Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la SAS PPG DISTRIBUTION a refusé le montant du loyer proposé.

POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats

UNIV’R DISTRIBUTION, dénomination sociale [Q] DISTRIBUTION, intervenant aux droits de la société MENUISERIE REVEAU exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE

OSNISSOISE DE DISTRIBUTION C/ S.A.S.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

JFL DISTRIBUTION, déclare que sa cliente renonce à son recours ; La CPAM DE L’HERAULT accepte le désistement à l’audience du 18 Mai 2026.

EXPRESS DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Madame Mélanie LITTY, DEBATS à l’audience

Par conclusions reçues au greffe du tribunal le 21 juillet 2025, la Caisse de crédit mutuel de Béthune a sollicité l’ouverture de la distribution judiciaire.