Les responsabilités n’étant pas établies à ce stade et l'expertise étant en cours, les dépens seront laissés provisoirement à la charge des demanderesses.

Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société EFMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT

C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT

Madame [R] [Z], Madame [E] [A] et Monsieur [O] [H] au niveau des différents pôles sans mesure de représentativité établie auprès de ces établissements.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT

LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [L] [K] née le 16 Septembre 1968 à [Localité 15] (CANADA), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Olivia DUFLOT

Il résulte du tableau établi par la caisse primaire d’assurance maladie versé aux débats que de nombreuses prescriptions de SUBUTEX ont été établies au nom de Madame [I] du 4 mars 2016 au 13 décembre 2016

les autres durites abîmées" en précisant avoir réceptionné le véhicule dans cet état.

Le Règlement Dublin III – règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établit les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une

conseil N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT

ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivia DUFLOT

conseil N° RG 24/35469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CM7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [J] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie DUAULT

Le Règlement Dublin III – règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établit les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une

Nous avons fait établir un PROCÈS-VERBAL de constat d’huissier. Il semble qu’une erreur ait voulu être couverte.

Le 2 juin 2025, Madame la directrice de l’établissement psychiatrique de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [U] [N].

L’administration doit mettre en place la procédure Dublin lorsqu’elle est en possession de ces informations.

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON E.U.R.L MAN-BAT dont le siège social est sis [Adresse

acceptée le 20 octobre 2022, la SA COFICA BAIL a consenti à Monsieur [B] [W] [H] [J] un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule automobile de marque SUZUKI modèle SWIFT 1.2 DUALJET

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Sonia MEZI à Me Olivia DUFLOT

DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.