Par conclusions écrites déposées à l’audience et reprises oralement, Mme [W] [D] et M. [X] [U] a demandé au juge des référés : - de débouter M.

Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement par son conseil, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société J.

] [Localité 10] non représentée Monsieur [W] [L] [Adresse 13] [Localité 11] représenté par Maître Martine HERBIERE de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau de PARIS - #U0009 DÉBATS

L’utilisation de la dénomination [H] étant postérieure au dépôt de la marque. L’ intention de leur nuire réside également pour les requérants dans la confusion entretenue par la compagne de M.

En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat par l’administration et l’intéressé que Monsieur [V] [X] bénéficie d’un suivi effectif de son état de santé auprès de l’UMCRA et que des pièces versées

Malgré l'accord clair et non équivoque, quoique sans doute tardif, donné par le GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION dans ses conclusions versées au soutien des débats oraux, la SOCIETE GENERALE, préférant épiloguer

[E] n'effectuait pas de temps plein de travail effectif en sus des astreintes, que ses conditions de travail étaient bonnes, qu'enfin les élus syndiqués n'ont pas fait remonter de difficulté.

Complétant ces textes, l'article 135 énonce que le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. En l'espèce, M.

Madame [P] [J] verse par ailleurs aux débats un rapport d'expertise amiable réalisé par Monsieur [B] en date du 16 septembre 2024.

A l'audience qui s'est tenue le 4 mars 2025, dans ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.

Il a oralement précisé être d'accord pour la désignation d'un médiateur en même temps que l'expert.

La SA CA CONSUMER FINANCE verse aux débats une lettre simple du 16 décembre 2023 par laquelle elle a demandé au défenseur de régulariser un arriéré de 172 euros le plus rapidement possible.

une période de 26 jours ; Vu les articles L.741-1, L.742-1 à L.742-3, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats

Dès lors, en l’état des pièces versées aux débats, la juridiction ne possède pas d’éléments d’appréciation suffisants pour statuer sur la fixation du montant du loyer du bail renouvelé au 1erjanvier 2020

Concernant le contenu de la mission qui sera confiée à l’expert judiciaire, il doit être relevé qu’aucun élément justificatif n’est versé aux débats pour attester de l’exploitation effective de l’hôtel

Ce courrier a été réceptionné par l’employeur le 21 février 2018 conformément à l’avis de réception versé aux débats.

Ceci précisé, outre l’offre de prêt précédemment évoquée, accompagnée de la copie recto-verso de la carte nationale d’identité de chacun des ex-époux [J], la SA CA CONSUMER FINANCE verse aux débats :

de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est joint au fond

Par courrier du 7 mars 2024, déposé le même jour, Monsieur [C] [L] [T] indique s’être trompé d’adresse, s’étant rendu à l’étude d’huissier et non au tribunal, et sollicitant la réouverture des débats.

Mme [J] [I] [H] verse également au dossier un article de la rhumatologie pour tous selon lequel cette maladie peut être révélée par un facteur déclenchant, notamment psychologique.