constitutif imputable ;Retentissement sur les activités de loisir : pas d’élément constitutif ;Pas de frais futurs prévisibleTierce personne : pas d’élément constitutif.

11.01.2024 et 02.02.2024 existent,le cas échéant, de les décrire et d'en indiquer la nature ; préciser, en particulier, s'ils rentrent dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, s'ils affectent un élément

A l'appui de ses demandes, elle soutient que : - sur la base des éléments constitutifs du dossier, la CDAPH n'a pas commis d'erreur d'appréciation en rejetant la demande d'AAH pour absence de restriction

Donner avis sur le point de savoir si les travaux exécutés entre 2018 et 2021 l'ont été dans les règles de l'art et s'ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments

constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipements le rendent impropre à sa destination.

La maladie déclarée doit correspondre à celle décrite au tableau avec tous ses éléments constitutifs et doit être constatée conformément aux éléments de diagnostic éventuellement prévus (en ce sens notamment

société TSO TERMITES en date du 31 mars 2025, Monsieur et Madame [V] justifient d’un intérêt légitime à faire établir par expertise la preuve des faits, leur cause, les responsabilités encourues et les éléments

civiles d'exécution, que la SAS FONCIA ALPES [K] n'a pas exécuté l'obligation mise à sa charge par le tribunal judiciaire de CHAMBÉRY, que par courrier du 7 avril 2025 la défenderesse a communiqué des éléments

constat de commissaire de justice du 16 février 2023 , la requérante justifie d’un intérêt légitime à faire établir par expertise la preuve des faits, leur cause, les responsabilités encourues et les éléments

constitutifs portent atteinte à la sécurité des personnes ou à la solidité du bâtiment,Dire si les désordres touchent des éléments constitutifs ou des éléments d'équipement dissociables emportant impropriété

et que le centre Contrôle technique 71 ne pouvait pas avoir un accès visuel sur la partie échappement fissurée et ne pouvait donc émettre une quelconque réserve; -qu’il existe une dégradation des éléments

notamment du constat d’huissier du 18 décembre 2023 la requérante justifie d’un intérêt légitime à faire établir par expertise la preuve des faits, leur cause, les responsabilités encourues et les éléments

De cette somme, il convient de déduire la régularisation de charges au titre de l’année 2022 (195,53 euros, celle-ci n’étant pas justifiée en procédure, il est impossible d’en vérifier les éléments constitutifs

techniques permettant d’apprécier s’il s’agit d’éléments constitutifs ou d’éléments d’équipement faisant corps ou non de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature

DIAG-IMMO’OCEAN est juste ou erroné; – dire si la présence des insectes pouvait passer inaperçue aux yeux du diagnostiqueur dont le rapport a été annexé à l’acte de vente ; dans la négative, relever les éléments

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.

le constat du commissaire de justice de 29 mars 2024, la requérantejustifie d’un intérêt légitime à faire établir par expertise la preuve des faits, leur cause, les responsabilités encourues et les éléments

sollicitée par le chef de mission suivant : « Préciser pour chacun des désordres allégués et constatés s’il est de nature à porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou, s’il l’atteint dans l'un de ses éléments