Lors de l'audience du 07 avril, Madame [O] [L] a réitéré ses demandes, sollicitant un délai supplémentaire de trois mois pour le maintien du séquestre.

Par conclusions notifiées par le RPVA le 18 mars 2026, il maintient ses demandes.

Argumenter l'évaluation en rappelant synthétiquement les éléments retenus.

Les certificats médicaux à 24h00 et 48h00 ont conclu à la nécessité de maintenir la mesure.

La dernière décision rendue le 29 août 2025 par le magistrat du tribunal judiciaire d’Orléans, a maintenu l’hospitalisation complète de [M] [O].

Ces éléments démontrent l’existence d’un trouble mental au sens du code de la santé publique.

Il reproche également aux autorités de ne pas avoir maintenu de liens avec sa sœur Mme [F] [D] ni avec ses demi-frères également placés.

Il ressort de l’audience et des éléments communiqués que le patient se maintient dans une désorganisation psychique s’accompagnant d’une grande imprévisibilité comportementale, exposant à un risque majeur

individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).

Les certificats médicaux à 24h00 et 72h00 ont conclu à la nécessité de maintenir la mesure.

Les certificats médicaux à 24h00 et 72h00 ont conclu à la nécessité de maintenir la mesure. Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, notifié le 30 décembre 2024, la mesure a été maintenue.

Les certificats médicaux à 24h00 et 72h00 ont conclu à la nécessité de maintenir la mesure. Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2024, qui n'a pas pu lui être notifié, la mesure a été maintenue.

Les certificats médicaux à 24h00 et 48h00 ont conclu à la nécessité de maintenir la mesure.

Il ressort des éléments communiqués et de l’audience, que l’hospitalisation Madame [L] [F] demeure nécessaire dans la mesure où elle sollicite elle-même le maintien de la mesure.

Il ressort de l’audience et des éléments communiqués que l’état de santé de Monsieur [Y] reste très fragile et qu’il nécessite la poursuite des soins, le patient exprimant lui-même le besoin d’être maintenu

individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).

Les examens à 24h00 et 72h00 ont confirmé la nécessité de maintenir la mesure.

Argumenter l'évaluation en rappelant synthétiquement les éléments retenus.