[S], expert judiciaire, a indiqué que le sinistre serait la conséquence d’un emballement thermique par exposition à une température trop élevée.

Cette installation est le fruit des interventions de : Monsieur [W] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « BREHME'R FROID », qui a installé les six groupes de froid en 2023 et 2024, ainsi

NET ELEC de ses protestations et réserves sur la mesure d’expertise judiciaire sollicitée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, - condamner [S] [K] enseigne TETRA ARCHITECTURES

[T] [I] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne HK AUTOMOBILE et la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO SECURITE’R aux fins de voir: - prononcer la résolution de la vente du véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé

préjudice de jouissance ; CONDAMNE in solidum l’EURL Suntel Com exerçant sous l’enseigne Autoccasion 29 et la SARL [Localité 4] Contrôle Technique Auto à payer à Monsieur [Y] [W] et Madame [R] [W] la

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJE [T] [C] C/ [W] [Y], entrepreneur individuel exercant sous l'enseigne autos [Y]

et des enseignements adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se

Monsieur [V] [W], exerçant sous l’enseigne WEST CAR SOS, n’était quant à lui, ni présent ni représenté.

Eu égard à la nature des enseignements destinés aux élèves qui doivent nécessairement porter sur les règles de sécurité, la maison familiale et rurale "[Localité 10]" ne pouvait ignorer le risque de projection

nom commercial CTC (CONTROLE TECHNIQUE CREON).

ELEIS, exerçant sous l'enseigne commerciale LA TAVERNE DE MAITRE KANTER, a fait appel au début de l'année 2020, à la S.A.R.L.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [P] [G] exerçant sous l’enseigne BATIMENT CONCEPT 33 a réalisé des travaux pour le compte de Monsieur [B] [Y] en vertu d’un devis du 22 novembre 2022 pour

[D] [E] exerçant sous l’enseigne LDC, moyennant la somme de 6 260 euros. M. [Q] expose que M.

FICHET-BAUCHE et à la SAS SECURUTAS DIRECT exerçant sous l’enseigne VERISURE à la requête de Madame [B] [V] épouse [Z] et de Monsieur [E] [Z] et à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample

[N] [M], exerçant sous l’enseigne commercial MCS-ELEC, entrepreneur, né le 08 septembre 1987 à [Localité 11], domicilié [Adresse 2] - [Localité 6]; représenté par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau

légal en exercice représenté par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [R] [E], exerçant sous l’enseigne

Enfin, le demandeur réfute également l'absence de problèmes techniques de l'installation évoquée par les défendeurs.

continue, et qu'elle est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap.