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281 résultats pour « emballages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83ecdc6046d47397fce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La société CONCEPT EMBALLAGE

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a1cdc6046d475afeb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MV EMBALLAGES, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat ni comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3255f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

n’avait qu’un seul client, JRB EMBALLAGES, qu’elle ne disposait d’aucun salarié, d’aucun moyen propre d’exploitation, ni de locaux propres puisqu’elle était installée au sein de JRB EMBALLAGES.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b6cdc6046d47051fff

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

tracteur de marques CASE IH de type TRA CS 94 Immatriculé BL- 201- CG qu’il a confié son véhicule en mai 2023, à la SAS ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS pour réaliser le remplacement du disque d'embrayage

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1c6cdc6046d472c1140

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, donnant lieu à admission de factures en date du 23 décembre 2022 ; qu’il a par la suite confié une nouvelle fois son véhicule pour des travaux au même garage, pour un remplacement du récepteur d’embrayage

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de distribution, de la poulie du vilebrequin et du kit embrayage

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Exposant avoir constaté des désordres dès le lendemain de la vente qui se caractérisent par un problème d’embrayage, un dysfonctionnement de la climatisation et des bruits anormaux du toit rétractable,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0b2c91e3bdd7a889be3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A cette même audience, la société AUBER EMBALLAGE dépose des conclusions en réponse qu'elle soutient oralement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0394

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle expose qu'elle a ressenti des douleurs dans les mains en raison de l'importance des tâches qu'elle devait accomplir, découpant et emballant seule des fromages en quantité, et qu'elle a dû s'arrêter

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535907

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EMBALLAGES SERVICES PLUS.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d585a9d5adc260624b89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La parcelle appartenant à la SCI CELINE est voisine d’une parcelle appartenant à la SARL [C] EMBALLAGES et cadastrée section BD n°[Cadastre 1].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e94fd73ea43407b9104dab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des vêtements sur cintres, la protection des éléments fragiles, le démontage et remontage du mobilier si nécessaire, l’emballage et déballage de la vaisselle fragile et des objets fragiles, le décrochage

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9562ecdc6046d47cefdf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 31 juillet 2025, le garage [Adresse 3] a préconisé un remplacement du kit d’embrayage, pour un montant de 1 650, 25 euros (pièce n°6).

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c90f1062435dd1697d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

emballés, voire qu’il n’est pas démontré qu’elle a procédé à des emballages puisqu’un expert indique que tout a été emballé par le client, alors même qu’il est mentionné, sans contradiction, dans la fiche

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a920bb2f8a66ca60f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même, sur les emballages de ces pièces figure, à côté de la mention « Abras France Groupe », marque verbale « Peugeot » et la mention « Citroën ».

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6819046fa1b3de5641dc2c9d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en demeure, et à parfaire au jour du jugement,A titre subsidiaire, A défaut, condamner Madame [Z] à restituer, à ses seuls frais, à la société MIRA, le garde-corps fourni, le tout dans son état et emballage

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TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c0693

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du Code de la Santé Publique, et 1240 du Code Civil, afin d'être indemnisée de son préjudice moral en lien avec un défaut d'information quant au changement de formule du médicament Levothyrox® sur l'emballage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c77cdc6046d47f268e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle explique que son travail consiste au montage/assemblage de fusibles ainsi qu’à leur emballage.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fbb9f94e984650cf53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 17/17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE

Source officielle