CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
69f8fff4cdc6046d4798ef5c
9 avril 2026
Monsieur [Q] [W] et Madame [M] [T] expliquent qu’il occupent respectivement les emplois d’agent polyvalent pour un salaire de 500 euros par mois et d’auxiliaire de vie pour un salaire de 240 euros outre
DROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
avant l’accident l’orientaient vers un emploi d’employé polyvalent dans une pizzeria, ce qui justifie de retenir à nouveau le SMIC comme salaire de base.
TPX VER SUREND CTX
6a10a893cdc6046d479b8668
19 mai 2026
Elle expose être employée polyvalente et précise être en mi-temps thérapeutique. Elle indique que ses sept enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil depuis quatre ans.
Service des référés
69d94cd3cdc6046d47ce6190
Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
[V] les documents de fin de contrat, incluant un certificat de travail faisant référence à une période d'emploi du 8 octobre 2008 au 12 septembre 2016. Au début du mois de mai 2017, M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68681f194965b5d9df3174f1
2 juillet 2025
à disposition au greffe le : 02 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [H] [S] [K], salariée de la société [18] en qualité d'équipier polyvalent
Serv. contentieux social
658b22c12c4a0d96dcd7773a
20 décembre 2023
Or, il ressort de l’enquête administrative que “les employés polyvalents en insertion assuraient des missions de semi-plantations sur les parcelles et qu’ils avaient pour seule manutention quelques cagettes
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d28dd062d9f810e78d6
1 avril 2025
Ainsi, la perte d`emploi de Monsieur [V] [B] n’est pas due à une inaptitude en lien avec les séquelles de son accident mais à une fermeture de l’entreprise.
Chambre 22 / Proxi surdt
664649132ca89df237e231c0
26 avril 2024
Madame [V] [H], née [B], comparante en personne, explique avoir bénéficié d’une formation en qualité d’employé commercial polyvalent. Elle bénéficie des allocations logement.
6704242d8d5cd4a87590920d
7 octobre 2024
qu’il devait effectuer des tâches épuisantes et des heures supplémentaires non payées ainsi que des travaux dangereux sans protection et des tâches ne correspondant pas à ses fonctions de vendeur polyvalent
2ème chambre Cab4
68e55b540e2901d10fa38cfe
7 octobre 2025
Madame [Y] était sans emploi au moment de l’accident, elle expose qu’elle était depuis septembre 2019 et jusqu’à novembre 2019 employé chez LIDL en qualité d’employé polyvalent et qu’elle devait débuter
CTX DU SURENDETTEMENT
69f25ff7cdc6046d4701d1bc
1 avril 2026
Elle indique n’avoir plus d’emploi depuis le 31 décembre 2025.
Chambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f4
10 janvier 2025
Il a sollicité le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi sur le fondement de l’activité salariée exercée pour le compte de la SARL [5] du 8 décembre 2017 au 7 août 2020 en qualité de serveur polyvalent
698658e9cdc6046d474733b2
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Victime le 04 avril 2022 d'un accident du travail, Monsieur [G] [L], employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution, dont l'état de santé a été déclaré consolidé le 19 juin
66d609a4c52714c33ca5bd62
10 juillet 2024
Les critères retenus pour la fixation du taux d’incapacité permanente peuvent inclure le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié.
Surendettement
695ed5d9cdc6046d478d1ca2
6 janvier 2026
La commission a retenu que Madame [S] [I], née le 15 juillet 1970, divorcée sans enfant à charge, employée polyvalente en intérim, dispose de ressources mensuelles d’un montant total de 1 094 euros correspondant
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c14
7 avril 2025
Monsieur [D] [X], agent polyvalent, est âgé de 40 ans, et sans emploi depuis le 1er août 2022, il perçoit, depuis, l’allocation chômage.
683f56ed8f105e58d1ae8f45
4 avril 2025
en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par la partie requérante au regard : a) Soit des réponses
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
Il indique avoir retrouvé un poste de serrurier polyvalent, sans perte de salaires.
JAF Cabinet 8
670036b4c34eb4cc85796a38
4 octobre 2024
BAJ de [Localité 18] sous le numéro 2021/018666 DEFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (MALI) ([Localité 11] de nationalité Malienne Profession : Equipier polyvalent
Page 1 sur 5