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92 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

69f8fff4cdc6046d4798ef5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Q] [W] et Madame [M] [T] expliquent qu’il occupent respectivement les emplois d’agent polyvalent pour un salaire de 500 euros par mois et d’auxiliaire de vie pour un salaire de 240 euros outre

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

avant l’accident l’orientaient vers un emploi d’employé polyvalent dans une pizzeria, ce qui justifie de retenir à nouveau le SMIC comme salaire de base.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a893cdc6046d479b8668

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose être employée polyvalente et précise être en mi-temps thérapeutique. Elle indique que ses sept enfants sont placés en foyer ou en famille d’accueil depuis quatre ans.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] les documents de fin de contrat, incluant un certificat de travail faisant référence à une période d'emploi du 8 octobre 2008 au 12 septembre 2016. Au début du mois de mai 2017, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68681f194965b5d9df3174f1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à disposition au greffe le : 02 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [H] [S] [K], salariée de la société [18] en qualité d'équipier polyvalent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c12c4a0d96dcd7773a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Or, il ressort de l’enquête administrative que “les employés polyvalents en insertion assuraient des missions de semi-plantations sur les parcelles et qu’ils avaient pour seule manutention quelques cagettes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, la perte d`emploi de Monsieur [V] [B] n’est pas due à une inaptitude en lien avec les séquelles de son accident mais à une fermeture de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

664649132ca89df237e231c0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Madame [V] [H], née [B], comparante en personne, explique avoir bénéficié d’une formation en qualité d’employé commercial polyvalent. Elle bénéficie des allocations logement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

qu’il devait effectuer des tâches épuisantes et des heures supplémentaires non payées ainsi que des travaux dangereux sans protection et des tâches ne correspondant pas à ses fonctions de vendeur polyvalent

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b540e2901d10fa38cfe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [Y] était sans emploi au moment de l’accident, elle expose qu’elle était depuis septembre 2019 et jusqu’à novembre 2019 employé chez LIDL en qualité d’employé polyvalent et qu’elle devait débuter

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

69f25ff7cdc6046d4701d1bc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle indique n’avoir plus d’emploi depuis le 31 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a sollicité le bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi sur le fondement de l’activité salariée exercée pour le compte de la SARL [5] du 8 décembre 2017 au 7 août 2020 en qualité de serveur polyvalent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658e9cdc6046d474733b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Victime le 04 avril 2022 d'un accident du travail, Monsieur [G] [L], employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution, dont l'état de santé a été déclaré consolidé le 19 juin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd62

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les critères retenus pour la fixation du taux d’incapacité permanente peuvent inclure le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed5d9cdc6046d478d1ca2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La commission a retenu que Madame [S] [I], née le 15 juillet 1970, divorcée sans enfant à charge, employée polyvalente en intérim, dispose de ressources mensuelles d’un montant total de 1 094 euros correspondant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c14

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [D] [X], agent polyvalent, est âgé de 40 ans, et sans emploi depuis le 1er août 2022, il perçoit, depuis, l’allocation chômage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683f56ed8f105e58d1ae8f45

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par la partie requérante au regard : a) Soit des réponses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad707d408f8d4c161b3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il indique avoir retrouvé un poste de serrurier polyvalent, sans perte de salaires.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b4c34eb4cc85796a38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BAJ de [Localité 18] sous le numéro 2021/018666 DEFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (MALI) ([Localité 11] de nationalité Malienne Profession : Equipier polyvalent

Source officielle

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