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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; en conséquence précise que lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence des enfants ; RAPPELLE que les parents doivent également

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff17cdc6046d47af784b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier de cette contribution doit produire à l’autre parent, avant le 1er novembre de chaque année, tout justificatif de la situation de l’enfant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a5b032d83cfd3e7bdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier de cette contribution doit produire à l'autre parent, avant le 1er novembre de chaque année, tout justificatif de la situation de l'enfant

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ebcdc6046d47aeaf44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une somme de 800 euros entre les mains de Madame [A] ; - ordonner que la pension soit due pour l’enfant devenu majeur et demeurant à charge principale de la mère notamment par la poursuite d’études et

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a61

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

justificatifs de la situation de l'enfant devenu majeur, avant le 1er novembre de chaque année.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6a10cbefcdc6046d479e40f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [U] [P], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3], Russie (URSS) mariés le [Date mariage 1] 2007 devant l'officier d'état civil de [Localité 4], sur le fondement de l'acceptation du principe

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69de9306cdc6046d473d0dd1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; en conséquence précise que lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence des enfants , RAPPELLE que les parents doivent également

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9947bcdc6046d47d3b70c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des enfants, Sur la résidence des enfants mineurs : FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [C] [J] à l’égard des enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants à chaque passage de bras ; - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c04cdc6046d471f4858

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt de l'enfant, RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens avec l'enfant avec l'autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c23cdc6046d471f4abc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580afd0744296de6a8c2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a04e0040aa3735fee1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré leur permettant de subvenir à ses besoins, DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c13cdc6046d471f49bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délai que l'enfant devenu majeur reste à charge, le parent débiteur de la contribution à l'entretien et à l'éducation sera autorisé à cesser le versement à compter de l'échéance du mois de janvier suivante

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

68e7a4c8033cf481c39a2412

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, le juge répartissant les frais de déplacement et ajustant en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; RAPPELLE que le parent chez lequel l'enfant ne réside

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f92578de0ebe408da97fa3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] et les frais exceptionnels des deux enfants sous réserve de son accord préalable à la dépense.

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

sollicite la mainlevée de la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières au motif de la sollicitation par Madame [T] [V] pour le versement direct des pensions alimentaires entre les mains des enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8cbbf04ef7857c2730

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [I] une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants [P] [I], née le [Date naissance 8] 2007 à [Localité 19] (68), et [N] [I], né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 19] (68),

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cf26d34da2cbdcd8752

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par actes de commissaire des justice des 11 et 15 juillet 2024, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE a fait assigner Madame [F] [K] née [Z] et sa curatrice Madame [Y] [X] devant le juge des contentieux

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des vingt-quatre derniers mois ; RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire ; RAPPELLE que la contribution sera due pour l’enfant

Source officielle

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