[B] a souhaité solliciter sa réintégration dans l’entreprise.

Elle emploie 3 000 salariés répartis en 3 établissements, dont la direction des opérations.

à l’effectif de l’entreprise.

à l’effectif de l’entreprise.

à l’effectif de l’entreprise.

Elle demande l’interdiction pour la société Distrikoff d’employer des salariés le dimanche.

L’employeur se prévaut également, sans justificatif, d’une délégation du comité d’entreprise.

leur date d’apparition ; Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques utiles sur les moyens d’investigation employés

Une entreprise avait relevé la présence importante de nuisibles.

devoir de conseil ; que c’est bien l’entreprise qui l’a induit en erreur par son accroche commerciale, l’emploi de mots volontairement ambigus tels qu’« entreprise ».

[F] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Elle fait valoir qu’à l’exception des employés administratifs, tous les salariés de l’entreprise travaillent exclusivement en dehors des locaux de l’entreprise.

La fédération des employés et cadres Force Ouvrière soutient que les urnes ont été ouvertes et refermées pendant le scrutin pour y retirer deux enveloppes glissées par erreur, que le bureau de vote a été

pour la personne handicapée ; b) Soit des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout employeur au titre des obligations d'emploi

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Sur le fond, la SA [1] fait valoir que ni les prétendus retards ou erreurs concernant les attestations de salaires transmises par l’entreprise à la CPAM ni les prétendues difficultés financières de Madame

[Y] [P] soutient principalement avoir sollicité le bénéfice de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ([5]) et non une aide au retour à l’emploi (ARE).

Ils reprochent au notaire d’avoir commis de multiples erreurs : - avoir retenu à tort qu’ils étaient légataires universels ; - ne pas les avoir informés de ce qu’ils seraient redevables des pénalités et

Elle ajoute que les erreurs de SOCOTEC sont des erreurs de pure forme et donc sans lien de causalité avec le préjudice.

imputées à l'entreprise par l'effectif de l'entreprise.