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122 résultats pour « escompte en compte courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il y a lieu d’en déduire qu’une relation commerciale entre les parties a débuté à compter de 2006.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae87510300b403e4308

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des aléas de la vie susceptibles d’entraîner des dépenses imprévues (panne d’appareils électroménager, difficultés de santé...) et des frais de transport, la part nécessaire aux dépenses courantes sera

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a76acdc6046d478f48df

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Très concrètement donc, il faut que vous m'adressiez un décompte des écritures passées au débit et au crédit du compte allant du 1er janvier 2016, en en excluant l'appel de charges courantes du 1er trimestre

Source officielle
TJ

REFERES

697b11dfcdc6046d4712e159

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

courantes qui auraient été dus en l’absence de résiliation du bail et de condamner M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589b958

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, sa demi-sœur faisant valoir que cette opposition était contraire aux statuts demandait au cabinet [V], de répartir les bénéfices conformément à l'article 23 des statuts, en abondant les comptes courants

Source officielle
TJ

REFERES

696566becdc6046d4711cd32

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J], en l’assortissant d’intérêts au taux légal à compter de la date du premier commandement de payer pour un montant de 1 196.25 euros, à compter de la date de l’assignation pour un montant de 283.20

Source officielle
TJ

REFERES

697c4deecdc6046d473741b5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La locataire devra s’acquitter de ses mensualités de remboursement de la dette tout en s’acquittant de ses loyers et charges courants.

Source officielle
TJ

REFERES

698386cfcdc6046d47e90347

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, la seule lecture du compte locatif de M.

Source officielle
TJ

REFERES

69656785cdc6046d4711dcbd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[U] et Mme [D] à payer, à titre provisionnel, cette somme à ERILIA, somme assortie d’intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer pour un montant de 2 385.33 euros, à compter de

Source officielle
TJ

REFERES

6973c672cdc6046d477a860d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] et Mme [F] à payer, à titre provisionnel, cette somme à ERILIA, somme assortie d’intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer pour un montant de 2 385.33 euros, à compter de

Source officielle
TJ

JCP

69d56c70cdc6046d4772199a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et à compter de la date de la présente décision pour un montant de 2 044.41 euros.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ecf40727a00446b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il convient cependant de tenir compte des tracas induits par la présente procédure et des nombreux messages que M. [E] [X] a adressé à M.

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NICE GATTIERES, sur la période courant du 22 décembre 2021 au 21 juin 2023, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - CONDAMNER les mêmes

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TJ

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

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TJ

REFERES

69656764cdc6046d4711da2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la date du commandement de payer pour un montant de 272.42 euros et à compter de la date de la présente ordonnance pour un montant de 178.42 euros.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les factures, bons de livraisons et l'extrait de compte tiers sont également adressées au GFA.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6761cee779e6ebb15676b5fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ils avaient d'ailleurs repris le paiement du loyer courant, un règlement de 900 € ayant été effectué le 14/03/2024.

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TJ

19eme contentieux médical

695c118175782d5f06e3f5d0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

), - Des soins non conformes aux données acquises pour la réalisation de la couronne céramo-métallique et de l’inaly-core (dent 12) ; les préjudices subis, perte de la couronne et de l’inaly-core, étant

Source officielle