d’exploitation de débit de boisson appartenant à la SAS LA KANTINE DES COPINES par acte en date du 28 novembre 2023, dénoncée par acte du 29 novembre 2023.

à base de légumes et jus de légumes Sorbets : boissons[ Boissons glacées (sorbets] Limonades.

, de formation en lien avec le présent objet.

Par ailleurs, la société GRIFFON verse également aux débats un contrat de location signé avec la société GRAND [Localité 6] BOISSONS- SAS RHONE ALPES DISTRIBUTION le 31 octobre 2016 concernant le " tirage

Elle fait valoir que l'exploitant du magasin dispose d'une licence pour la vente de boissons alcooliques et qu'il s'agit donc d'un lieu de vente à caractère spécialisé au sens de l'article L. 3323-2 du

S'agissant de la licence IV, il est constaté que les demandeurs produisent un contrat de cession de licence du 07 avril 2009 par lequel monsieur [P], " titulaire d'une licence de débit de boissons de 4ème

Sur les autres usages existant du signe « Petrus », allégués par la défenderesse, elle fait valoir que le « Château La Fleur-Petrus » a un lien économique avec elle et que les autres usages allégués relèvent

à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ». 3.

de débit de boissons de 4ème catégorie, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 49.216,44 euros hors taxes, ainsi qu'une provision sur charges annuelle de 1740€.

sans licence quatre”.

La licence IV, autorisant la vente de boissons alcoolisées est affichée sur la vitrine.

ALLIANCE INTERNAT ASSURANCES COMMERCE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

de débit de boisson attachée aux locaux ;les clauses du contrat prévoyant les pénalités sont parfaitement abusives et le juge des référés est incompétent pour en évaluer le montant, relevant que la mise

La société [6] est cotitulaire de la marque de l’Union européenne n°018257006 et licenciée exclusive des marques de M. [S] depuis le 1er août 2018.

Madame [L] [H] [S] [K] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 décembre 2020.

Au début de mon CDI, il n’arraitait pas de me faire des avances.

de boissons [Adresse 6] à [Localité 4].La licence 4 de la SARL [15] du 21 avril 2021 démontrant que le propriétaire du fonds de commerce est la SARL [15] et le propriétaire des murs la SCI [Adresse 6]

Suivant contrat de licence de marque en date du 1er juillet 2013, Monsieur [F] [I] a concédé à titre gratuit à la société Story Développement, la licence d’exploitation de la marque « PIZZA TIME » pour