mois, en visant une clause résolutoire.

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Les matériaux employés seront dans la continuité des cheminées existantes prolongées).

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Par décision en date du 13 décembre 2022, le juge des référés a estimé qu’il n’yavait pas lieu à référé compte tenu de l’existence de contestations sérieuses.

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT sollicite donc l'octroi de délais de paiement ayant pour effet de suspendre l'acquisition de la clause résolutoire.

En l’espèce, le bail conclu contient une clause résolutoire (art. 16.2) prévoyant la résiliation de plein droit du bail à défaut de paiement du loyer et des charges au terme convenu, deux mois après un

[S] en conclut que les clauses incriminées ne sont pas rédigées de manière claire et compréhensible et ne satisfont pas à l’exigence de transparence telle qu’elle est définie par le Cour de justice de

mois, en visant une clause résolutoire.

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

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de fixer un délai minimum avant l'acquisition de la clause (qui pouvait par conséquent être supérieur à deux mois, comme consacré par la pratique de multiples bailleurs notamment sociaux).

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