Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Il fait observer qu’il appartenait à la défenderesse de se pencher sur les liens entre la société venderesse et la société exploitante pour mesurer les risques exceptionnels encours par ce type d’investissement

Il fait observer qu’il appartenait à la défenderesse de se pencher sur les liens entre la société venderesse et la société exploitante pour mesurer les risques exceptionnels encours par ce type d’investissement

Ils font observer qu’il appartenait à la défenderesse de se pencher sur les liens entre la société venderesse et la société exploitante pour mesurer les risques exceptionnels encours par ce type d’investissement

Il fait observer qu’il appartenait à la défenderesse de se pencher sur les liens entre la société venderesse et la société exploitante pour mesurer les risques exceptionnels encours par ce type d’investissement

L’évaluation des troubles dans les conditions d’existence tient compte de la durée de l’incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de

Ils font observer qu’il appartenait à la défenderesse de se pencher sur les liens entre la société venderesse et la société exploitante pour mesurer les risques exceptionnels encours par ce type d’investissement

Il fait observer qu’il appartenait à la défenderesse de se pencher sur les liens entre la société venderesse et la société exploitante pour mesurer les risques exceptionnels encours par ce type d’investissement

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON

L’exploitant d’un domaine skiable est tenu contractuellement à l’égard des usagers d’une obligation de sécurité.

Le praticien s’est par ailleurs penché sur l’interprétation des images radiologiques contenue dans le rapport [D]-[C]/[OD] pour signaler son désaccord et s’interroger relativement à l’étiologie des lésions

L’arbre ayant dû être débité – par un exploitant agricole présent à proximité – pour dégager M.

authentique la cession intervenue le 27 décembre 2018 entre la société La Marée d'[Localité 3] et la société [Localité 3] Pêche et de voir indemniser le préjudice de la société [Localité 3] Pêche.

Ce document difficilement exploitable, ne fait finalement qu’expliciter des constatations établies en 2018 par Monsieur [S] et n’est donc pas nouveau.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et Me Nathalie NIGLIO, avocat au barreau de NIMES avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur Monsieur [V] [G], entrepreneur individuel exploitant

Elle ne démontre pas non plus par la seule photographie d’un poteau de lumière penché un manquement du bailleur à son obligation d’entretien du local.

TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David PENICHON