Il n'est en outre pas démontré que les quantités de vente et d'abonnement figurant en annexe de ces factures et dressées par la société ADIC seraient inexactes.

La SAS ICLASS MANAGEMENT a émis une facture d’un montant de 10.000 euros HT pour la réalisation par M.

ce que les sociétés Mango et Punto ont communiqué les modèles de top et pantalon Mango ; - Constater qu’il existe des contestations sérieuses soulevées par les sociétés Mango quant au caractère protégeable

Elle ajoute que cette facture est d’autant moins justifiée que Monsieur [O] [S] a résilié le contrat le 08 septembre 2023 et qu’il ne pouvait solliciter un dépassement à compter d’avril 2023.

De même, la facture nécessaire à la fabrication du prototype, alléguée dans les conclusions des demandeurs (page 20) n'est pas versée aux débats.

restants ; - Un relevé visé de tous les documents commerciaux, à savoir tous les catalogues, notices et prospectus et de l’ensemble des établissements depuis décembre 2018 ainsi que la production des factures

leurs droits d'auteur patrimoniaux sur les Créations, en leur qualité de cessionnaires non exclusives des droits patrimoniaux sur les Créations ; - JUGER que les Créations sont originales et donc protégeables

Enfin, elle souligne l'existence de facteurs extra-professionnels susceptibles d'expliquer l'état de santé de la salariée, de sorte que la preuve du lien de causalité exigé par les dispositions du code

. - la marge brute sur la vente en France des produits, - les bons de commande, factures, documents de transports, bons de livraison, états des ventes et des stocks, documents douaniers relatifs à l'importation

panneaux de plexiglass colorés et rétroéclairés ; que la suspension des panneaux de plexiglas, si l’idée n’est pas nouvelle, revêt une forme originale qui suffit à conférer à l’oeuvre son caractère protégeable

Elle en conteste le caractère protégeable, la société BERNARDI GROUP ne caractérisant pas les processus métiers spécifiques qu'elle revendique, ni les références à des techniques particulières, ni les

de plusieurs entreprises, *les travaux réalisés n'ont manifestement fait l'objet d'aucun contrôle ni d'aucune surveillance pendant leur exécution ni d'aucune réception par Monsieur [T], puisque les factures

L'originalité se distingue de la nouveauté, de sorte que l'œuvre protégeable est celle qui présente un caractère original, indépendamment de la notion d'antériorité qui est inopérante dans le cadre de

des éléments de l’exposition « [O] & [K] » à l’égard desquels elle revendique des droits exclusifs; JUGER que la Ville de [Localité 4] ne démontre pas que la sélection des œuvres documentaires est protégeable

[O], à titre principal, d’avoir porté atteinte à ses droits d’auteur sur le logo et les écrits liés au projet ENA qui constituent des oeuvres protégeables. Elle soutient que M.

qualités de mandataires judiciaires, de lui communiquer les documents et informations relatifs aux produits référencés RHNU56A_0625 et RHNU56A_ 0076, notamment : > l'intégralité des bons de commandes et factures

lui-même décliné en huit choix de couleurs – la variation portant soit le renfort du talon soit sur le [V] asymétrique –, dont la couleur Quartz qui constitue la pièce n°8 de la demanderesse ; -18 factures

créatif qu'elle décrit, à savoir une phase de réflexion suivie d'un temps de “digestion” avant de se lancer, en toute liberté, en suivant ses émotions, ne constitue pas un énoncé des caractéristiques protégeables