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Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

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À cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 février 2023 à la demande des parties, le demandeur ayant indiqué par courriel solliciter un renvoi pour prendre connaissance des conclusions

L’affaire a été appelée à l’audience le 19 novembre 2024 où elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties. Elle a finalement été retenue à l’audience du 17 décembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience le 15 octobre 2024 où elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 17 décembre 2024.

Ayant fait l’objet d’un renvoi, elle a été retenue à l’audience du 17 décembre 2024. Conformément à l’acte introductif d’instance, le conseil de M.

Lille Renov. Exposant avoir constaté des désordres, par actes délivrés à sa demande le 12 janvier 2026, M. [Q] a fait assigner la S.A.S.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

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Des suspensions qui ont fait suite à de graves évènements : une bagarre entre le directeur de l’hôpital de l’époque et de médecin en 2013 ; une tentative de suicide d’un infirmier du bloc dans laquelle

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Au soutien de sa demande indemnitaire, le défendeur soutient au visa des dispositions de l’article 1240 du code civil avoir subi un préjudice moral du fait de la procédure purement abusive intentée à son

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Il conclut de ce fait au rejet de la fin de non-recevoir invoquée, et indique qu’une telle carence crée une contestation sérieuse que tranchera éventuellement le Juge du fond.