au cabinet [X], aux fins d’« appréhender les causes, les facteurs à l’origine du risque grave identifié par le CSE ».

ne sont pas datés et que la notification du licenciement intervenue plus d'un mois après l'entretien est incompatible avec la jurisprudence en matière de faute grave.

Il a été licencié pour faute grave par courrier du 28 août 2015. Contestant la licéité de son licenciement et s’estimant victime de discrimination syndicale, M.

s’en est fait l’écho, mais que cette stratégie, contribuant également à banaliser l’appellation « Foie Gras », porte gravement atteinte à ce produit.

Monsieur [U] a été licencié pour faute grave. La faute grave est celle qui revêt une gravité telle qu’elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de la maladie dont souffre le salarié et il suffit que la faute commise par l’employeur soit une cause

Or, elle fait valoir que la société [P] [I] a indiqué en cours d’expertise qu’elle ne se réinstallerait pas, et que sa réinstallation est de surcroît impossible faute de locaux équivalents.

[K] n’a pas d’origine professionnelle ; A titre subsidiaire, -Dire et juger qu’elle n’a commis aucune faute inexcusable à l’égard de M. [K] ; -Débouter M.

pour faute grave.

Mme [K] a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2016.

Votre attitude est incompatible avec la poursuite de votre contrat de travail, votre licenciement intervient donc pour faute grave et prend effet dès la date d'envoi de la présente».

[A] a été licencié pour faute grave. Par jugement du 30 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté M. [A] de l’ensemble de ses demandes.

qui caractérise une faute et a conduit le CTA à le licencier alors qu'il aurait pu bénéficier du plan social de l'organisme si son contrat s'était poursuivi.

Elle fait valoir à titre subsidiaire qu’elle établit que la société [6] a commis une faute inexcusable à l’origine de sa maladie.

[V] a été licencié pour faute grave pour avoir été surpris en possession d'une bouteille de vin et pour ne pas avoir attendu l'arrivée de son supérieur hiérarchique pour constater les faits, que le règlement

d'observations " Transaction suite à licenciement pour faute grave : indemnisation du préavis ".

Le 03 octobre 2017, le bailleur a fait délivrer à la locataire un congé à effet au 09 avril 2018 avec refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes.

Après enquête médico-administrative, le dossier de Monsieur [M] [W] a été orienté le dossier vers une saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), s'agissant d'une

datent de 2020 à mai 2022 et seraient le fait soit de M.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nouvelle Aquitaine a rendu un avis motivé le 5 mars 2024 considérant que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le contexte