L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 décembre 2015.

aux enchères publiques, de la maison à usage d’habitation sise [Adresse 6] cadastrée section [Cadastre 3], sur la mise à prix de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00€) ; DIT que cette vente aura lieu à l’

, née le [Date naissance 5] 1983.

Question : Reconnaissez-vous avoir mis volontairement feu à votre véhicule ? Réponse : Non, je ne sais pas comment le feu a pris.

Elle précise que les baux ont pris fin faute de réalisation des travaux énergétiques d’ampleur nécessaires suite à la nouvelle règlementation et que deux locataires ont quitté les lieux en les laissant

[L] [B] [Z] [X], avocat et notaire en Inde, qui indique que le mot “[R]” figurant dans le nom [S] dans l'acte de naissance de [T], désigne le nom de leur caste.

Et : Madame [O] [U] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 21] (OISE) [Adresse 9] [Localité 17] Non constituée Monsieur [M] [U] (Décédé le 19/06/2025 à [Localité 27]) né le [Date naissance

comparante L’association ÉGLISE ÉVANGELIQUE DE LA MONTAGNE DE FEU ET DES MIRACLES [Adresse 17] [Localité 10] non comparante La S.E.L.A.R.L.

naissance accidentellement dans le camion benne.

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [I] [NP] épouse [RN] née le [Date naissance 26] 1946 à [Localité 57] de nationalité Française

DIRE n’y avoir lieu à statuer sur l’usage du nom marital, les époux portant le même patronyme, DIRE que la décision à intervenir portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés

supplétif en l’absence d’acte de naissance déjà dressé à l’état civil dans le délai légal ; que ni la requête, ni le jugement lui-même ne visent ce point, ni un quelconque certificat de non existence

NOUMEA d’une part, DEFENDEURS 1) [T] [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] non comparante, ni représentée 2) [D] [V] [P] né le [Date naissance

Elle indique ne pas avoir obtenu auprès de la MAIF la prise en charge des dégâts causés à l’immeuble après propagation du feu.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [S] [A] [L] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 11] (CANADA) -

du tribunal judiciaire de Paris en date du 26 février 2024, VU l'assignation en divorce du 20 octobre 2017 ; VU l'ordonnance de non-conciliation du 6 juillet 2017 ; VU l'article 388-1 du code civil

Elle expose que celui-ci est d’ores et déjà indemnisé dans le prix du kilomètre. Le lieu d’expertise se situe à 162 kilomètres aller/retour du domicile de Monsieur [M] [T].

en date du 15 juin 2020 ; Vu l’assignation en date du 5 janvier 2022 ; Vu les articles 242 et suivants du Code civil ; REVOQUE l’ordonnance ayant fixé la clôture au 15 avril 2024 ; FIXE la clôture

mise en état du 28 avril 2025, apparaît donc non seulement tardif mais de surcroît déloyal.