La SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société 3L FOUDRE a sollicité par conclusions écrites qu’il soit statué ce que de droit sur la demande formée à son encontre, et a formulé toutes protestations

[A] [H] ne formule aucune observation quant au moyen soulevé d’office. M. [D] [W] n’a pas comparu.

Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves. L’entreprise DEGAUCHY était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.

[A] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYE2 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021 une proposition de rectification portant sur les impôts sur la fortune

Le 15/07/2025 , cette ordonnance a été signifiée à la personne du destinataire et opposition a été formée le 18/07/2025.

Elle conclut également au débouté des demandes de condamnation à une provision ad litem et au titre des frais irrépétibles formées par [R] [N].

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la forme

Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la forme

Ainsi les consorts [C] n’établissent pas avec l’évidence requise en référé, l’existence d’un dommage imminent causé par la demande en paiement formulée par la société Holding Cent Ciels.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité d’exprimer volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité d’exprimer sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité de faire connaître sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’est pas en capacité de faire connaitre sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

Il s’oppose aux demandes formulées par Monsieur [Y] [A], sollicite la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

Elle formule des protestations et réserves sur la demande d’extension de mission formulée par la SAS B&B HOTELS et sollicite que la consignation de l’expert soit partagée à parts égales.

La SA SNEF a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage, et conclu au rejet de la demande formée par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] sur le fondement

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.