MOTIFS Le 2 avril 2025, Monsieur [W] – qui a donné dans un premier temps une fausse identité - a été interpellé alors qu’il était en train de fouiller un véhicule.

être trouvé avant l'expiration du délai de prolongation sollicité ; SUR LA NULLITÉ : L'Avocat soulève la nullité de la procédure au motif qu’il existe deux irrégularités, la première concerne la fouille

, lavage moteur et véhicule sur le trottoir devant le local des véhicules si bien que le trottoir et toujours crasseux, glissant et donc dangereux pour les piétons, le treuillage sous leur balcon de véhicules

Le 6 novembre 2025, lors de la restitution du véhicule auprès du garage de [Localité 3], il est indiqué à M.

pour l’utilisation du véhicule doit être mise à la charge de Mme [Z] [F]

Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements.

Le véhicule de Monsieur [B] [R] présentait alors 160.911 Kms au compteur. Le 31 décembre 2021, Monsieur [B] [R] passe son véhicule au Contrôle technique, qui ne relève aucune anomalie.

Pour que la loi de 1985 s'applique, il faut un accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur et l'implication de ce véhicule.

pour les canalisations ; - qu'ils subissent un préjudice de jouissance, évalué à 15,00 euros par jour, dans la mesure où, du fait de l'affaissement du chemin pavé, ils ne peuvent plus garer leur véhicule

volé, Monsieur [W] ayant été arrêté au volant d'un véhicule signalé volé en BELGIQUE.

Comme cela vous a été indiqué à plusieurs reprises, lorsque qu’une voiture emprunte cette allée, l’une des roues du véhicule ne touche pas le sol en raison de l’angle et du dénivelé de l’allée en béton

juillet 2022, Monsieur [J] a informé le constructeur que les fondations de la construction empiétaient sur son terrain, et que le compteur d’eau installé sur sa parcelle avait été endommagé par un véhicule

Le choc d’un véhicule terrestre, à condition que le véhicule soit identifié, ne vous appartienne pas et ne soit conduit ni par vousmême, ni par votre conjoint, ni par une personne dont vous êtes civilement

jusqu’au niveau de terrain décapé et réemploi des terres excédentaires, remise en état du terrain et évacuation ou reprise des terres excédentaires après achèvement des travaux, terrassement des fouilles

écrites du procureur de la République, à une date et dans des lieux déterminés, sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public, à des contrôles d'identité, associés à des visites de véhicules

des zones déficientes de l'ouvrage,procéder à l'enlèvement de l'ensemble des bois déficients et impactésprocéder à un traitement curatif de l'ouvrageprocéder à une analyse de solreprise des fonds de fouille

2019, le Tribunal Administratif s’est déclaré incompétent au profit des juridictions judiciaires, faisant application de l’article 1er de la Loi du 31 décembre 1957 concernant la responsabilité des véhicules

Motifs A titre liminaire, il convient de rappeler d’abord que [J] [X] a été victime d’un accident mortel de la circulation le [Date décès 2] 2017, impliquant un véhicule assuré auprès de AXA France IARD

écrites du procureur de la République, à une date et dans des lieux déterminés, sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public, à des contrôles d'identité, associés à des visites de véhicules

produit le 06/10/2023 ayant entraîné un syndrome anxieux : Réponse : « Le 06/10/23, vers 15h, je suis en train de travailler avec une baladeuse, étant en train de changer un filtre à particules sur un véhicule