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1 718 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[R] [D] règle également l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant ; DIT que les frais exceptionnels (frais d'optique ou dentaires, médicaux ou para-médicaux non pris en charge, voyages scolaires

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985518dcdc6046d471fe9f4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’entretien des enfants lorsqu’ils sont à son domicile (nourriture, périscolaire, centre de loisirs), DIT que les frais fixes des enfants (frais de scolarité, d’activités extra-scolaires) sont partagés

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3742cdc6046d47df1347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des enfants ; DISPENSE Mme [M] [B] de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants par le versement d'une pension alimentaire jusqu'à amélioration de sa situation financière ; DIT que les frais

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1e33e738545ad16f53

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute que son budget est soumis à des charges incompressibles et des frais médicaux (optique et dentaires) qu'il doit avancer.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8a51b02779572a3a22

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

surlignés n'apparaissent pas excessifs ou anormaux : - enveloppes timbres : 98,80 € en 2016, le montant paraît excessif, mais il n'y en a plus pendant les deux années suivantes), - frais d'optique 420,86

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d569a0cdc6046d4771e18a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exceptionnels (frais d’optique, dentaires ou médecine spécialisée non pris en charge, voyages scolaires, activités extra-scoalires, permis de conduite...) sont partagés par moitié entre les parents, sous

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551a3cdc6046d471feb47

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; DISPENSE Mme [R] [S] de contribution à l’entretien et l’éducation de [K] en raison de son impécuniosité ; DIT que les frais

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ; RAPPELLE que les frais

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

689b870b40cd0f0b3d003dab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

constituent des frais divers et non pas des frais de procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2203acdc6046d47f9db4c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

liés à sa période de garde des enfants (garderie, cantine) et que les frais de scolarité et exceptionnels (voyages scolaires, orthodontie, frais d’optique, permis de conduire, activités extra scolaires

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662416

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, frais enfant juin : 80,83 €, - 31.07.2023, frais enfant juillet : 68,43 €, - 31.08.2023, frais enfant août : 125,27 €, - 01.09.2023, frais enfant septembre : 341,61 €, - 31.10.2023, frais enfant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

 : 4 891,35 €Frais Pharmaceutiques : 4 018,Frais d’appareillage : 2 362,87 €Frais de transport : 4 886,46 €Frais de santé futurs échus : 983,26 €Frais futurs : 1 462,26 € Ces sommes ont été prises en charge

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; - Frais médicaux : 8.378,09 euros ; - Frais pharmaceutiques : 1.431,99 euros ; - Frais d’appareillage : 464,60 euros ; - Frais de transport : 391,18 euros ; - Franchises : -337,72 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ad9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b191486831808a49b4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et courants des enfants en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure sa résidence; Constate l’accord des parents pour que les frais

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d7fcdc6046d477271b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

généraux seront pris en charge par le père (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux restés à charge, frais T2C d’[K], assurances voiture [K] et [T]...); Dit

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la

Source officielle

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