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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
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5 janvier 2026
[R] [D] règle également l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant ; DIT que les frais exceptionnels (frais d'optique ou dentaires, médicaux ou para-médicaux non pris en charge, voyages scolaires
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d’entretien des enfants lorsqu’ils sont à son domicile (nourriture, périscolaire, centre de loisirs), DIT que les frais fixes des enfants (frais de scolarité, d’activités extra-scolaires) sont partagés
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26 mai 2026
des enfants ; DISPENSE Mme [M] [B] de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants par le versement d'une pension alimentaire jusqu'à amélioration de sa situation financière ; DIT que les frais
JCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f53
2 juillet 2025
Il ajoute que son budget est soumis à des charges incompressibles et des frais médicaux (optique et dentaires) qu'il doit avancer.
1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a22
6 janvier 2025
surlignés n'apparaissent pas excessifs ou anormaux : - enveloppes timbres : 98,80 € en 2016, le montant paraît excessif, mais il n'y en a plus pendant les deux années suivantes), - frais d'optique 420,86
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7 avril 2026
exceptionnels (frais d’optique, dentaires ou médecine spécialisée non pris en charge, voyages scolaires, activités extra-scoalires, permis de conduite...) sont partagés par moitié entre les parents, sous
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des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; DISPENSE Mme [R] [S] de contribution à l’entretien et l’éducation de [K] en raison de son impécuniosité ; DIT que les frais
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pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ; RAPPELLE que les frais
5ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
constituent des frais divers et non pas des frais de procédure.
Chambre 03 cab 06
69a2203acdc6046d47f9db4c
3 avril 2025
liés à sa période de garde des enfants (garderie, cantine) et que les frais de scolarité et exceptionnels (voyages scolaires, orthodontie, frais d’optique, permis de conduire, activités extra scolaires
J.E.X
6635295de4b5292aaa662416
30 avril 2024
, frais enfant juin : 80,83 €, - 31.07.2023, frais enfant juillet : 68,43 €, - 31.08.2023, frais enfant août : 125,27 €, - 01.09.2023, frais enfant septembre : 341,61 €, - 31.10.2023, frais enfant
19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
: 4 891,35 €Frais Pharmaceutiques : 4 018,Frais d’appareillage : 2 362,87 €Frais de transport : 4 886,46 €Frais de santé futurs échus : 983,26 €Frais futurs : 1 462,26 € Ces sommes ont été prises en charge
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13 avril 2026
; - Frais médicaux : 8.378,09 euros ; - Frais pharmaceutiques : 1.431,99 euros ; - Frais d’appareillage : 464,60 euros ; - Frais de transport : 391,18 euros ; - Franchises : -337,72 euros.
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
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10 octobre 2024
dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais
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7 janvier 2025
de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie), sous réserve d’un accord préalable, seront partagées par moitié entre les parents, avec un
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liés à la scolarité, aux activités extra-scolaires et à l’habillement ainsi que les frais médicaux non remboursés) seront partagés par moitié entre eux, avec un remboursement du parent ayant exposé la
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et courants des enfants en termes de nourriture, hygiène, soins, et activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure sa résidence; Constate l’accord des parents pour que les frais
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13 janvier 2026
généraux seront pris en charge par le père (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux restés à charge, frais T2C d’[K], assurances voiture [K] et [T]...); Dit
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