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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 24 décembre 2020, il confiait son véhicule à M. [F] [M], garagiste exerçant sous l’enseigne Garage du lavoir, pour procéder au remplacement de l’embrayage. M.

Source officielle
TJ

Référés

69742d11cdc6046d4780b4fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GAUTHIERS et Monsieur [Y] ont conclu un bail commercial portant sur un local situé au [Adresse 6], sur la commune de Les Billaux (33500) pour les besoins de l’activité professionnelle du défendeur, garagiste

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il explique que depuis son assignation le garage en cause a été vendu à une autre Garagiste lequel a réalisé les réparations facturées à hauteur de 547, 68 euros dont il réclame le remboursement outre

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le garagiste vidangeait le carburant en perçant un trou sur le dessus du réservoir plutôt qu’en le vidangeant par le bas.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle affirme que la présomption selon laquelle le garagiste est fautif lorsque des désordres persistent ou surviennent après son intervention peut être renversée par la preuve que le garagiste n’a pas

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril BOURAYNE,

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

* à titre subsidiaire : - prononcer la responsabilité de la société [B] Transmission Garage au titre de son obligation de résultat de garagiste réparateur et ce, à son bénéfice pour les dysfonctionnements

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l'appel en la cause suivant assignation du 29 novembre 2024 par la société, [E] de son assureur La Société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 440 048 882, dont le siège social

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sociétaire Monsieur [G] [J], de nationalité française, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne commerciale Meca'Dom, inscrit sous le numéro Siret 810.001.826.00025, ayant son siège social 56

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de tout spécialiste de son choix ; 5.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d4ecdc6046d47e0df52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux motifs de ses demandes, il rappelle que le garagiste a une obligation de résultat dans le cadre du contrat le liant à son client.

Source officielle
TJ

Référés

69d942ebcdc6046d47cdb039

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W], après avoir amené son véhicule chez un garagiste s’est rapproché de son assureur en protection juridique qui a mandaté le cabinet Expertise & Concept, lequel a constaté divers dysfonctionnements du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que son prêt à taux zéro, dont le remboursement est différé, reprendra à compter de novembre 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] a encore confié, à trois reprises entre octobre et décembre 2024, son véhicule au garage Dieselec 87.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddf5cdc6046d473da08f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [N] a confié son véhicule Citroën C4 à Monsieur [B] [H] exerçant sous l’enseigne MB AUTOMOBILE en décembre 2023 suite à une perte de puissance.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fbac839fdebfb0fab3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils exposent que, lorsqu’un client confie son véhicule aux fins de réparations à un garagiste, ce dernier devient gardien de la chose confiée.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cde03cdc6046d473da221

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C], Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°380 161 703, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La demanderesse ne saurait faire valoir que son attention n’a pas été spécialement attirée par le garagiste quant au défaut d’homologation et à l’impossibilité d’utiliser le véhicule sur route, alors qu

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

669ea7df998cb644d8de92b6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A l’audience, Monsieur [T], représenté de son avocat, expose que le véhicule présente un vice caché que ne pouvait ignorer le garagiste professionnel, en l'espèce une boite de vitesse défectueuse, et conclut

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle doute que cette panne lui soit imputable, soulignant qu’aucune demande d’expertise n’a été faite avant la réparation par le garagiste de Mme [F], alors même que son assurance aurait pu missionner

Source officielle

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