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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes de commissaire de justice datés du 5 février 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest a fait assigner M.

Source officielle

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TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 11 février 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE s’est déssaisi du dossier au profit du juge d’instruction de MARSEILLE.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose que Mme [K] [C] l’ayant jetée dehors à l’âge de 18 ans sans moyen de subsistance, sa grand-mère, Mme [R] [S] a pris soin d’elle.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b343ea43407b9fba013

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

consenti suivant offre de prêt émise le 15 septembre 2008, acceptée par l’emprunteur le 27 septembre 2008 ; ****** Vu le jugement du présent tribunal en date du 3 juin 2014, auquel il convient de se reporter

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

Il y a lieu, pour un exposé détaillé des moyens des parties, de se reporter à leurs écritures signifiées aux dates ci-dessus conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

accoutumée et si besoin est, avec le concours de la force publique ainsi que de la séquestration, aux frais, risques et péril de l’EURL [E] des marchandises et objet garbissant les lieux dans un tel grade

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[S] [X], muni d’un pouvoir spécial Syndicat GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DE DOCUMENTAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christine NGUYEN DUC LONG, Avocat

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TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[F] [Z] “ tournait alors un reportage destiné à l’émission “Reportages” sur TF1. Le tournage des séquences consacrées à [C] [W], pilote d’ULM, s’est achevé le 13 mars au soir.

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’[2], se reportant à ses conclusions déposées le 26 août 2025, après notification à la partie adverse le 25 août 2025, a maintenu sa contestation sollicitant : - que Madame [E] [Z] soit déclarée irrecevable

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TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6972b7e1b6bf1daa0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 REPORT DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D'après le grand livre des comptes produit et la facture, celle-ci a été établie le 15 mars 2018.

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demande au tribunal de : « DEBOUTER en tout état de cause la société LE CREDIT LYONNAIS de toutes ses demandes excédant globalement la somme de 138.000 € JUGER que Madame [D] [S] épouse [Z] pourra reporter

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

grade 2-3 du ligament collatéral médial et une tendinopathie proximale du tendon rotulien.

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TJ

Référés Cabinet 3

69d9575ecdc6046d47cf20a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 7 juin 2019, rendue sur assignation de [V] [R] et au contradictoire du locataire de [N] [W], le président du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé a ordonné une

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TJ

Saisies Immobilières

69d96804cdc6046d47d06934

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date d'audience de vente forcée ».

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TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulent de très grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre et au fil de notre enquête

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a723cdc6046d478f438b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date d'achèvement de la construction était plus indéterminée, soit un préjudice causé par cette perte de chance imputable à la société [2] de 126.403,49 euros ; - ils se sont retrouvés confrontés à de grandes

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TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc8f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00737 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNL5 DEMANDERESSE : La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 mars 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des moyens développés, M.

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