MARCHE DES HALLES DE [Localité 6] NORD a fait assigner la S.C.I.

TRIMAX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société VIENTO NORTE [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0969 Décision

Une provision de 450 euros sera accordée à ce titre à la SCI LES HALLES 49.

MT2 PARTNERS Inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le n° 953 116 688 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc STALIN, avocat au barreau de LAON DÉFENDEURS S.A.S.

Un hallux valgus arthrosé a été diagnostiqué.

LEFEVRE, avocat du créancier poursuivant, il a été procédé à l’adjudication de l’immeuble ci-dessus désigné sur la mise à prix de 7000 euros ; La mise à prix a été couverte, le chronomètre mis en marche

Ils relèvent que les éléments de chauffage et d’eau chaude dysfonctionnaient et l’absence de VMC en état de marche.

sur l’extérieur de celui-ci, une déformation du gros orteil retracté vers l’intérieur et chevauchant la phalange intermédiaire voisine, un hallux valgus (une bosse avec une déviation saillante et gênante

en 2017 avec l'implantation de quatre enseignes internationales et la conservation de la halle alimentaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJKO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COPIES

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRSO DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 23 Octobre 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc

, ni même qu’il s’agirait des produits Halo authentiques entrant dans la composition des dits produits litigieux.

Un grillage sépare les deux parcelles, et en bordure de cette clôture, une haie est plantée, du côté de la propriété de Madame [Z] [L].

vitrage transparent, - le remplacement du sol du hall, par un sol « calpiné en pierre blanche de Bourgogne et cabochons noir », - l’agrandissement de la première partie du hall d’entrée, en reculant

Les parties communes ont été livrées au syndicat des copropriétaires en deux temps pour les bâtiments A et B sauf hall du rez-de-chaussée du A puis hall du bâtiment A et bâtiment C.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.

Au contraire, le plan de bornage versé par la société BMSO et dont la description dans le bordereau des pièces communiquées indique qu’il « [matérialise] l’emplacement de la haie », situe ladite haie sur