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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6974f96ecdc6046d47939e8c
6 janvier 2025
reconnaissance par son expert du caractère décennal des désordres ne vaut pas reconnaissance de mobilisation des garanties ; que la réponse de la SMABTP était ambiguë et qu’il n’est justifié d’aucune diligence
Première Chambre
67ec3413dd062d9f810e27e2
1 avril 2025
de nombreux dysfonctionnements et malfaçons, Monsieur [M] [W] et Madame [D] [T] épouse [W] ont consulté Maître [C] [P], avocat au Barreau de Paris, et ont signé le 3 juillet 2018 une convention d’honoraires
0P10 Aud. civile prox 1
67fea6607a459da3dcdeb1a8
judiciaire de Marseille sous le fondement des articles 1.103 et 1.104 du Code Civil et de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et aux fins de : Juger que Mme [R] [S] épouse [P] est débitrice des honoraires
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbcda9d5adc26061f207
9 avril 2025
pas un lien de causalité avec la faute lourde retenue, que les honoraires pour les diligences au titre de l'année 2022 correspondent en partie à des diligences relatives à la présente procédure qui seront
66313baa19f939ca6242fde8
26 avril 2024
leur notoriété et des diligences de ceux-ci.
1ère Chambre
678184636d34da2cbdcdd0cd
8 janvier 2025
rémunérant ces prestations doivent faire l’objet d’une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi
677d910cb032d83cfd3ea867
7 janvier 2025
Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu'en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.
Référés
69d942e8cdc6046d47cdafe4
10 avril 2026
de temps générée par les diligences à réaliser.
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
Ils s’opposent en outre au remboursement des honoraires, eu égard aux diligences accomplies depuis le dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
67116714fbbe959e6f1ffce3
11 octobre 2024
dernières prétentions dont le tribunal est saisi, Mme [D] [W] reproche à Mme [O] différentes fautes (absence de gestion saine des finances de la SCI, engagement de tiers aux mission imprécises et aux honoraires
3ème Chbre Cab A3
69d7fd68cdc6046d47af5b1d
9 avril 2026
de reprise comptable 2019-2020 4.500 € au titre d'un prétendu doublon pour le 3ème trimestre 2022 3.875,12 € au titre du solde des honoraires 850 € au titre des honoraires perçus pour la période du
4ème chambre civile
6a10c7a7cdc6046d479deb03
22 mai 2026
Monsieur [N] [F] n'a pas réglé les honoraires.
3ème Chambre civile
6a10b088cdc6046d479c157c
21 mai 2026
L’assureur a diligenté une expertise amiable et contradictoire confiée au docteur [B] avec le concours du docteur [H], et ils ont établi leur rapport le 19 mai 2023.
6a10b1fdcdc6046d479c2dd5
A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de la demanderesse à lui verser la somme de 25 363,40 euros à titre de provision à valoir sur le paiement de ses honoraires.
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences
Service des référés
6a0f52b4cdc6046d477bb893
de Paris et sollicite : - le constat du blocage de la succession, - la désignation d’un mandataire successoral à la succession de [M] [A], - la fixation de sa mission à l’accomplissement des diligences
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
19 mai 2026
du mur de soutènement non payés pour 2.881,11€» sans aucun détails ou précision sur le sujet et aucun justificatif n’était joint à la convocation pour l’assemblée générale du 03 avril 2023, - « honoraires
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
Le montant définitif des honoraires sera fonction du temps réellement passé par Mme [J] [U], facturé au taux horaire de 155 € HT.
Chambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dad6
1 juillet 2024
S’agissant des honoraires de vacations et des frais d’affranchissement, il fait valoir que la société QUADRAL PROPERTY ne justifie pas des diligences accomplies.
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
seront déterminés directement par le point rencontre que le parent le plus diligent saisira : Service Espace Rencontre Famille et Médiation -80, rue Vincent Faïta 30000 NÎMES -Tél.04 66 05 12 00-erfm@
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