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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589d0ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, si le principe est celui de la fin de la garantie à la date de mise à la retraite ou de préretraite, il peut être envisagé des situations où la retraite ou préretraite n’est jamais liquidée,
Source officielleELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des salariés des groupements professionnels agricoles. 4° Les anciens exploitants et leurs conjoints mentionnés au 3° de l'article L. 722-10, ainsi que les anciens exploitants bénéficiaires d'une indemnité
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] a attrait la Sa Crédit Lyonnais devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de la voir condamner à l’indemniser du préjudice résultant du manquement au devoir d’information et de conseil de
Source officielleJCP
68e589780e2901d10fa61aaa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [G] [C] expose qu’il ne travaille plus et qu’il va percevoir une retraite de 1 680 € à partir du mois d’octobre prochain: son épouse n’a pas de revenus et va faire une demande de préretraite.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d747df5b5c7d10caab09
9 janvier 2025
9 janvier 2025
journalières versées par un régime obligatoire législatif ou conventionnel au titre de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la maternité ou de la paternité, les indemnités
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f61
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [W] a été mise en préretraite-congés à compter du 1er décembre 2021 et, comme elle le fait observer dans ses conclusions, elle était tenue de solder l'intégralité de ses congés restant avant sa
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
9 avril 2024
prétraitées ou partiellement prétraitées dans un puisard ; - un rejet d'eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans une mare ou un cours d'eau ; - une fosse étanche munie d'un trop-plein,
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66eb18dd5d6ab01ec17567e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il a indiqué qu’il a cessé d’être exposé au risque qui a causé sa maladie le 1er janvier 2022, date à laquelle il a rendu son badge d’accès et bénéficié de la préretraite progressive sans activité.
Source officielleServ. contentieux social
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
9 avril 2025
L’indemnité journalière de frais de transport dédommage forfaitairement l’ouvrier des frais de voyage « aller/retour » qu’il engage pour se déplacer sur le chantier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856939cdc6046d47219473
7 juillet 2025
7 juillet 2025
journalières versées par un régime obligatoire législatif ou conventionnel au titre de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la maternité ou de la paternité, les indemnités
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c859b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle fait valoir qu’il résulte de la jurisprudence que toute atteinte aux droits de propriété d’une personne lui cause incontestablement un préjudice moral, qu’il appartient au juge d’indemniser.
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte en date du 9 février 2022, Monsieur [W] [U] a fait délivrer aux consorts [S] une sommation interpellative de payer la somme de 16 505,88 euros, comprenant l’indemnité forfaitaire de résolution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
10 avril 2026
Par courrier reçu le 16 avril 2018, Monsieur [C] [X] a saisi le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices personnels.
Source officiellePremière Chambre
679a94b9e9a46d1f5a766e9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
payer une indemnité à hauteur de 160 euros au regard des quatre factures non réglées.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
24 janvier 2024
inférieur à 66% excluant tout droit à indemnisation au titre d’une invalidité permanente totale.
Source officielle2ème Chambre civile
669640e4f5112d8edd057099
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le paiement de l’indemnité.
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210bde0ebe408da93ddb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En outre, le prêteur peut demander à l’emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du code civil, est
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
que Madame [X] [M] a annulé, entre les mois de juillet 2021 et novembre 2021, trois rendez-vous aux fins de signature du compromis de vente, avant de lui indiquer au mois de décembre suivant qu’elle préférait
Source officielle8ème chambre 3ème section
663136fa19f939ca6242dc81
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur les demandes indemnitaires du SDC, - condamner Monsieur [A] à relever indemne et garantir les consorts [I] de toutes les condamnations prononcées à leur encontre. - débouter le SDC du [Adresse 3] de
Source officielle