EXPOSE DU LITIGE Par courrier daté du 4 novembre 2021, l’Assurance Maladie de [Localité 3] a notifié à Monsieur [E] [B] un indu d’un montant de 1645,26€ et en a sollicité le remboursement en raison d’indemnités

2024, distribuée le 8 octobre 2024 la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 2] a mis en demeure à Mme [Z] [V] [C] de payer la somme de 3 823,91 euros correspondant à un indu d’indemnités

Par lettre du 22 mai 2024, la CPAM de Seine-Saint-Denis a mis en demeure Mme [V] [I] de lui payer la somme de 610,64 euros correspondant au solde dû au titre des indemnités journalières versées sur la

caisse primaire d’assurance maladie, à savoir : - RG 25/103 : requête reçue le 7 février 2025 à l’encontre de la notification d’indu du 6 novembre 2024 à hauteur de 9 749,84 euros correspondant à des indemnités

Les indemnités journalières versées à l’assuré au-delà de cette date l’ont donc été à tort, soit : - indemnités journalières versées au titre de l'arrêt maladie du 25 juillet au 05 août 2022 pour un montant

Elle en déduit que les indemnités journalières versées postérieurement au 1er avril 2019 l’ont été à tort et que l’indu réclamé s’avère bien fondé.

Il convient dès lors de faire droit à la demande reconventionnelle de la [8] et de condamner Madame [L] au paiement de la somme de 616,44 euros au titre du solde de l'indu d'indemnités journalières versées

[N] [B] au motif que les indemnités journalières versées du 30 novembre 2019 au 29 décembre 2019 à Mme [A] [B], sa mère, l’ont été à tort, son décès étant survenu le 29 novembre 2019.

journalières versées à tort pour la période du 15 avril au 23 novembre 2021.

journalières versées pour la période du 25 juin 2023 au 14 octobre 2023.

[U] [E] [G] [J] (l'assuré) un indu d'un montant total de 1.863,81 euros au titre d’indemnités journalières versées sur la période du 02 mars 2022 au 30 mai 2022.

journalières versées par AGIPI.

Il convient de relever que le seul fait d’être inscrit à [13] n’empêche pas l’octroi d’indemnités journalières ; que l’indu pour les indemnités journalières versées du 13 mai 2023 au 21 mai 2023 n’est

Aux termes de ses conclusions reprises à l'audience du 28 novembre 2023, Madame [E] [I] épouse [L] sollicite l'annulation du recouvrement portant sur les indemnités journalières versées en 2013 et 2014

En conséquence, les indemnités journalières versées à bon droit sont celles versées pendant les 60 premiers jours de l'arrêt maladie de M. [O].

[E] [C] qu’il était redevable de la somme de 2514,36 euros correspondant à des indemnités journalières versées à tort sur la période du 4 juin 2023 au 3 septembre 2023 au titre de l’assurance maladie au

[P] [K] une notification de payer la somme de 411,20 euros, créance n° 221718996449, au titre d’un indu d’indemnités journalières versées à tort pour la période du 29 août 2022 au 16 septembre 2022 en

[U] [Y] (l'assuré) un indu d’un montant de 2.874,54 euros au titre d’indemnités journalières versées à tort pour la période allant du 23 mars 2023 au 03 juillet 2023, au motif que les indemnités journalières

journalières versées alors qu’elles étaient dues à l’employeur sur la période du 9 août 2021 au 10 septembre 2021.

Il indiquait dans son recours que la CPAM n'était pas en droit de lui réclamer la restitution des indemnités journalières versées avant le 1er janvier 2024 et que le versement d'indus résultait d'une faute