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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6786b67bdf5b5c7d10ca511b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mission dès que la consignation aura été déposée et lui IMPARTISSONS un délai de six mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 septembre 2025, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5238

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mission dès que la consignation aura été déposée et lui IMPARTISSONS un délai de douze mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 mars 2026, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ed4fb290a346074326

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juillet 2024, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de huit mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 09 mars 2026 qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c14fb290a346074060

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juillet 2024, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c74fb290a3460740f9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juillet 2024, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba962

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de douze mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juin 2026, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois, soit avant le 30 octobre 2024, pour déposer son rapport définitif, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce412f554ad215992d65e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

que l’expert sera saisi de sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22372b5e5e648caf6f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les nuisibles se propagent dans l’immeuble via les parties communes.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5efcdc6046d47eaa54c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50c8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mission dès que la consignation aura été déposée et lui IMPARTISSONS un délai de douze mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 mars 2026, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb0301c3411ff34529ebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

que l’expert sera saisi de sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai d’une année pour déposer son rapport définitif, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf67c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de huit mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 09 mars 2026 qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae8cf40727a0043afdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'institution d'affiliation, après avis de son contrôle médical, prend sa décision et la notifie d'une part au travailleur intéressé, d'autre part, à l'institution du pays de séjour. 4.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d629

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

que l’expert sera saisi de sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074022

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartissons un délai de quatre mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juillet 2024, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Référés civils

696a90f5cdc6046d4791a92c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dire et juger que l’Expert sera saisi de sa mission dès que la consignation aura été déposée et lui impartir un délai 4 mois pour déposer son rapport définitif qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les prétentions et moyens des parties sont résumées dans les motifs de la décision.

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mission dès que la consignation aura été déposée et lui IMPARTISSONS un délai de douze mois pour déposer son rapport définitif, soit avant le 15 juin 2026, qui sera précédé d’un pré-rapport avec indication

Source officielle

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