CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

449 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Référés

69cd728dcdc6046d47c7fdf4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COUVERTURE CHARPENTE SOLAIRE , dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7084cdc6046d477dfee7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES SOLAIRES C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd6acdc6046d47e76f8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5871

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les observations sont motivées par chef de redressement.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b98cdc6046d47b32c1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce82

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MOTIFS Sur les fins de non recevoir Moyens des parties Mme [G] fait valoir, au visa de l’article 789 6° du code de procédure civile, que l’action des consorts [C] en recel successoral est irrecevable

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695b5cdc6046d47f1dfc1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

686d7320a2273490db10bbc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement en premier ressort

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb1537f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort après débats

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfb5cdc6046d473c6971

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision réputée

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697c5d30cdc6046d47391946

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b92cdc6046d47b32bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695abcdc6046d47f1df2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb15373

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da8bcdc6046d472e0750

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d575b3cdc6046d4772d16a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bd7cdc6046d47b331de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b488fd6229a4e58a3ff2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a26e0cdc6046d47fdf262

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et porter la somme de 22 381,86 euros ; - juger que cette somme sera indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du 21 juin 2024 ; - condamner la société Solairgie au remboursement

Source officielle

Page 1 sur 23

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.