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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Référés
69cd728dcdc6046d47c7fdf4
1 avril 2026
COUVERTURE CHARPENTE SOLAIRE , dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] non comparante S.A.
Service des référés
6a0f7084cdc6046d477dfee7
21 mai 2026
LES SOLAIRES C/ S.A.R.L.
4ème Chambre Cab F
69cecd6acdc6046d47e76f8a
2 avril 2026
procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5871
19 décembre 2023
Les observations sont motivées par chef de redressement.
JAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire
1ère CHAMBRE CIVILE
662fe106b89538338ecdce82
29 avril 2024
MOTIFS Sur les fins de non recevoir Moyens des parties Mme [G] fait valoir, au visa de l’article 789 6° du code de procédure civile, que l’action des consorts [C] en recel successoral est irrecevable
JAF CABINET 3
69e695b5cdc6046d47f1dfc1
1ère Chambre cab A
686d7320a2273490db10bbc2
8 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement en premier ressort
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb1537f
14 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort après débats
6a0ccfb5cdc6046d473c6971
19 mai 2026
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision réputée
697c5d30cdc6046d47391946
8 janvier 2026
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible
69ef3b92cdc6046d47b32bad
69e695e6cdc6046d47f1e3b5
69e695abcdc6046d47f1df2a
67afa903ac839fdebfb15373
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil
1ère Chambre cab F
6a21da8bcdc6046d472e0750
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu
4 ème chambre Cabinet A
69d575b3cdc6046d4772d16a
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en
69ef3bd7cdc6046d47b331de
4ème chambre Cab G
65b2b488fd6229a4e58a3ff2
24 janvier 2024
de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,
Chambre 1 Cabinet 1
697a26e0cdc6046d47fdf262
3 juillet 2025
et porter la somme de 22 381,86 euros ; - juger que cette somme sera indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du 21 juin 2024 ; - condamner la société Solairgie au remboursement
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